Toutefois, il indique que la société ne supporte aucune charge en raison de l'absence de salariés et de sa décision de ne pas verser de loyers au bailleur compte tenu de la situation actuelle du local

[J] [A] doit être prononcée dans les meilleurs délais dans la mesure où ce dernier n'a pas bénéficié du renouvellement de la concession portant sur le local à [Localité 1].

indice sérieux de difficultés de gestion ou d'irrégularité dans le fonctionnement social, Que les gérants de la SARL W LUXURY, ont indiqué, lors de l'audience, que la société n'a pas d'activité, ni de local

n'a pas signé de vente depuis deux mois, que malgré tous ses efforts elle n'arrive pas à reconstituer sa trésorerie, que le marché est très tendu, qu'elle n'a aucune visibilité, qu'elle n'a plus de local

904 177 847 RCS BOURGES Activité : café, bar, presse, bimbeloterie, jeux de la française des jeux, tabletterie, confiserie, pmu auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local

l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [O] [G] [B], [Localité 3], Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

niveau du chiffre d'affaires insuffisant, ne permettant pas de faire face aux charges fixes…concurrence importante…problèmes de santé d'un co-gérant…compte tenu de l'environnement commercial, de la localisation

a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (« …litige avec le bailleur du local

emploie deux salariés, qu'il fait face à une perte de marchés dans un contexte économique défavorable, qu'il a eu des problèmes de santé entraînant des difficultés pour gérer la société, qu'il n'a aucun local

attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels de l'entreprise (le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance des locaux

attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels de l'entreprise (le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance des locaux

attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels de l'entreprise (le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance des locaux

SUR CE : Il ressort de la requête du mandataire judiciaire et des éléments communiqués au tribunal que l'entreprise ne dispose plus de local (bail résilié), ni de matériel et de trésorerie, Que dans

le contrat de location-gérance portant sur une activité d'hôtel-restaurant avait été résilié afin que l'entreprise se recentre exclusivement sur l'activité SPA, notamment en développant la clientèle locale

PUBLIQUES a fait assigner la société BEL'ART (SARL), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 841 007 214 ayant une activité de nettoyage de tous locaux

le numéro : B 910947704 (2023B02488) Activité : L'accompagnement à la création et à l'exploitation de structures Medico-dentaires et ophtalmologiques et à ce titre la conception et l'aménagement de locaux

étant exposé, le Tribunal : Attendu que la SA SEMERAP produit aux débats : * le règlement du Service de l'eau en vertu d'un contrat intervenu entre le SIAEP de la BASSE LIMAGNE et la Société Publique Locale

Par ordonnance de référé rendue le 7 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire d'Evreux le bail des locaux dans lesquels la SAS MA PETITE CAMPAGNE exerçait son activité a été résilié et cette dernière a

Les salariés, qui ne sont plus payés depuis janvier 2025, n'ont plus de local et plus d'activité.

Lors du transport des 26 palettes le 03 juillet 2023, de [Localité 6] (77) aux locaux de [Localité 7] (18) de la société ITM, une partie des marchandises ont appuyé sur la paroi droite, puis sont tombées