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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c085e0cdc6046d47981706
2 juillet 2025
.- Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation.
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
Cette validité de la clause a pu par ailleurs être confirmée par la jurisprudence de manière systématique concernant les contrats de services de la SCT.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Dans les particularités liées à la CNETP, celle-ci au titre de sa compétence nationale assure le service des congés payés de toutes les entreprises de travaux publics.
chambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
SO EVENT a également souscrit à l'Abonnement Packs Services Simplifiés d'un montant mensuel de 3,66 € HT, soit 4,39 € TTC. Le 25 juillet 2021, SO EVENT a réceptionné le véhicule.
Chambre 06
69f29a99cdc6046d47067316
1 avril 2025
Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [N] [O] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL DM ELECTRICITE ET SERVICES
69f49fa4cdc6046d47353f54
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01312 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS IDF SERVICES
69f5617ecdc6046d47483aaa
8 avril 2026
[K] [R] [G] [Adresse 1] Chez Mme [C] [S] [Localité 1] Représenté par Me Eric LUTHI [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL K E M SERVICES Adresse légale : [Adresse 3] N° Registre du Commerce 9301 : 809955305
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07316cdc6046d47d08fb8
23 avril 2026
jugement en date du 26/02/2026 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de l'EURL MTS (MECANIQUE TRANSMISSION SERVICE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4a19cdc6046d47946d74
6 janvier 2026
Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Mes, [Z] Services
69ae6deacdc6046d47026d2c
29 janvier 2025
Production, commerce sédentaire et ambulant de biens et de services de toute nature, de formation, de vente d'objets mobiliers et d'antiquités, de joaillerie et de travaux de métaux précieux.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1b63bcdc6046d47524e11
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [O] MULTI SERVICES
69c683d4cdc6046d472af089
16 juillet 2025
SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F395 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL B.B.S SERVICES
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
1 avril 2026
Il a par ailleurs indiqué que les sommes qui sont dues au Service des impôts des entreprises de Melun ne sont que des amendes. Vu l'avis du juge enquêteur favorable au renvoi de l'affaire.
chambre 1-20
6a0eb40ecdc6046d47681a68
4 mai 2026
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS EVG SERVICES
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
La société BOULANGER a fait appel aux services de la société LIMES afin de procéder à la livraison, la mise en service de produits notamment électroménagers acquis dans ses établissements.
Chambre 09
69f3f735cdc6046d4727b39a
27 janvier 2026
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05068 N° de PC : 2023J01754 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SA EROLD [Adresse 2] [Localité 1] Activité : service
Chambre 04
69f40fe4cdc6046d47294516
publique du 6 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR [K] [C], [Adresse 1] Comparant DÉFENDEUR EURL NEGOCREDIT, [Adresse 2] Activité : Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services
Chambre 05
69f54a58cdc6046d4746c112
16 avril 2026
Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : * DECLARER Monsieur [V] [U] recevable et bien fondée dans ses prétentions ; En conséquence, * DECLARER le contrat de prestation de service
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab215ccdc6046d47c2b4cf
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ALLIANCE ELM SERVICES Numéro
1ère chambre
69e78919cdc6046d470570dd
2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 03 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SARL YONNE EMBALLAGES SERVICES
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