Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

exploit du 12/05/2025, de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 1], l'URSSAF de Champagne Ardenne dont le siège est situé [Adresse 1] à [Localité 2], a assigné : * la société

02 JUILLET 2025 Rôle 2025000017 Répertoire Général 2025000822 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Etablissement 1] C/ ALBIAS AUTO (SASU) ALBIAS AUTO (SASU) société en liquidation amiable, prise en

RESTIER MEUBLES / SARL LES VERGERS D,'[Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2025 005980 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU PETIT FORESTIER MEUBLES, dont le siège social

, ET : La SCOP L'ATELIER [L], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son gérant, Monsieur

Condamner la société LES DEUX RIVES SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société LES DEUX RIVES SAS à payer à la société

[G] [I] [F], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre

SEDEF (SAS), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063518 17/10/2024 ENTRE : SARLU OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES, dont le siège social

Attendu que CMI [F] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; que Monsieur [W] [F], gérant de la société

procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS TECHNI-PEINT [Adresse 1] 19410 [Adresse 2], La SAS TECHNI-PEINT est inscrite au registre du commerce et des sociétés

PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE

MINA-RESTO (SARL), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.

[P], [C] [T], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires

, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 2 salariés ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 177951,00 EUR

[B] [E] [Y] [R], Gérant de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre

La société SASU CAFERESTO (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer

GENERAL : 2025 005938 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025220 JUGEMENT DU 09/10/2025 SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR : La société

L'ENTREPRISE REMETTER, [W] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Activité d'enlèvement de ferrailles, métaux

Dès réception au greffe, la société [K] [U] (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.