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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a1836d4cdc6046d473b4912
13 avril 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SASU AMEL [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément
6a18372ccdc6046d473b4f12
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté K'LEAN SERVICES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert
6a196a85cdc6046d475a804e
4 mai 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté TRANS JOVIAL [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public requiert,
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
DISCUSSION Il résulte du procès-verbal établi par le commissaire de justice que l'assignation a été remise « à personne », délivrée à monsieur [H] [N], gérant, ainsi déclaré.
6a16b783cdc6046d471614c2
l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, à la requête
Trib. de Commerce
6a16d9ebcdc6046d47190db0
21 mai 2026
Par requête déposée au greffe le 24 juin 2025, la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a fait opposition à l'injonction de payer.
69dc1ab5cdc6046d470687d2
13 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public
Chambre 2-6
69d7dd6bcdc6046d47aa78fc
2 mars 2026
A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de M.
6a196a33cdc6046d475a79a0
16 mars 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SASU ANUMAAN [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/02/2026, le représentant du ministère public requiert,
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b260cdc6046d47be859c
7 avril 2026
, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] [H] à l'assignation qu'elle a fait délivrer à la société MUTTI S.p.a, reprise
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50ce5cdc6046d47ce4499
8 octobre 2025
Par requête déposée au greffe le 4 septembre 2025, Me [K] [Y] rend compte au tribunal de l'inexécution du plan de redressement de la société MAINTENANCE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION (SARL
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
du code civil, Condamner Monsieur [F] [U] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 59.280,05 EUR à titre de dommages et intérêts ; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire ; Condamner le requis
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
[D] consultait une bourse de fret (TIMOCOM) aux fins de se faire substituer par un opérateur de transport pour réaliser les dix transports de marchandises.
3E CHAMBRE
69e0acf2cdc6046d476ee4d3
10 avril 2026
société [X] EVENT des préjudices découlant de ses inexécutions contractuelles; Par conséquent, S'entendre condamner la société DRINKE au paiement dos sommes de: * 28204€ au titre des transactions refusées
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef162cdc6046d4721f168
5 mai 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 03.03.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI [F] désignant
69fef1c9cdc6046d4721f831
BOIRON Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 29.04.2026, Monsieur [E] [B] a effectué pour le compte de la SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
La Société [O] [I] a confié son véhicule à Monsieur [Q] [N] pour diagnostic et réparation, prestations réalisées et facturées 1 800 € HT.
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise
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