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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cdd0cdc6046d479d04f5
15 octobre 2025
conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.
Trib. de Commerce
69caa10ecdc6046d4785ba17
23 octobre 2025
COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F525 Procédure 2025RJ0130 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL
69b86101cdc6046d47e5111c
28 janvier 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 10 janvier 2025, Monsieur [O] [D] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la
Chambre 2-5
69d8334acdc6046d47b39e69
15 janvier 2026
(RCS [Localité 1] 528 284 227) représentée par son gérant, M.
Chambre 2-3
69d83c60cdc6046d47b4333b
20 janvier 2026
(RCS [Localité 1] 941 161 564) représentée par son président, M.
69f7ec47cdc6046d4781084f
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
Procédures Collectives
69db6572cdc6046d47f76726
20 janvier 2025
. : 2024015825 PC : 2024J1081 Sté PUB SAINT [H] Café, brasserie, restaurant [Adresse 1] Claye-Souilly N° du Registre du Commerce [B] des Sociétés de MEAUX : 888382116 2020B01880 DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR
AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0b852cdc6046d479b453a
9 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000277 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées
69f789aacdc6046d477a2064
7 avril 2026
a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : PREVENTIS 2C SAS RCS : 843759010 [Adresse 1] [Adresse 2] LAMENTIN Représentant légal : Monsieur [M] [S] [X] Représentée par Maître
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
1] * Demandeur(s) : SPFPL [E] [X] (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître COHEN Stéphane, SCP POMMIER COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : Monsieur [E] [J] [Adresse
69d10f20cdc6046d47184d74
L'affaire a été ensuite débattue le 27 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d2fa4fcdc6046d47400d35
11 juillet 2025
[P] [Q], [Adresse 1] comparant par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat assisté de Me Natacha ANDRE, avocate (D2189).
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31399cdc6046d47105939
28 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002211 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES, avocat au barreau de Saintes
6ème chambre
69ea3fc4cdc6046d4744843c
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse
Référés
69f032f4cdc6046d47cb4f8c
6 janvier 2026
[Adresse 7] Débats à l'audience publique du 6 Janvier 2026, devant M.
3E CHAMBRE
69abd0efcdc6046d47cf20b5
17 janvier 2025
[X] [V] [Adresse 1] Jonquières-Saint-Vincent Représentant (s) : AGORA MEDITERRANEE - SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL / AVOCATS Défendeur (s) : [P] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE
.
69b74a06cdc6046d47cd8b29
13 janvier 2026
2025 F 232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 232 RADIATION ADMINISTRATIVE : [Y] / EURL [Z] [G] ENTRE SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1]
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10ae8cdc6046d47a1dcc2
16 octobre 2025
[H] [D] Demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CM AVOCATS en la personne de Me Olivier COUESPEL DU MESNIL ([Localité 1]) Non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL GARAGE TRISTAN
MERCREDI
69f9ade7cdc6046d47a50453
15 avril 2026
les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président
chambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
En novembre 2021, un avenant a été signé entre les parties, concernant la rémunération des prestations de santé, vendues par l'intermédiaire.
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