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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
La société METAUX EXPRESS conclut à l'irrecevabilité de l'exception d'incompétence soulevée par la société COATINC [Localité 1], à l'application du droit français et au rejet de toutes prétentions adverses
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
A l'audience du 9 mars 2026, Le conseil de la SAS COPY-SUD se constitue et sollicite un renvoi pour conclure.
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
Les parties ont conclu le 13/12/2022 une convention par acte notarié portant sur la cession d'un chalet situé sur la commune de [Localité 1] pour un prix global de 4 920 000 € TTC.
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
* RENVOYER l'affaire à la mise en état pour permettre à THINK TANK de conclure au fond et de former ses appels en garantie. En tout état de cause.
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Elle en a confié la maîtrise d'œuvre selon contrat conclu le 14 mai 2019, à un Groupement constitué des sociétés ACE INGENIERIE et NICOT ARCHITECTE.
chambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
Par contrat en date du 20 juin 2019, XFS conclut avec la SARL COGEST 64 un contrat de location-maintenance pour copieur d'une valeur de 8.320,67 € TTC.
Chambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
À l'appui de ses demandes la SAS LOCAM fait plaider La société LOCAM est créancière de la société KMR FOOD, en vertu d'un contrat de location n° 1685011 conclu moyennant le versement de 22 loyers de 1
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
Dans ces conditions, Hyde ne peut ignorer qu'elle commet un acte de concurrence déloyale en pouvant bénéficier des informations commerciales connues de M.
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS La société TRANSPORT PASCAL [S] (ci-après [F]), spécialisée dans le transport public de marchandises, a conclu
AFFAIRE COURANTE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
Sur la disproportion des engagements de la caution : L'article L.332-1 du Code de la Consommation dispose que : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
IDEYAL et JACADI ont conclu un contrat de franchise le 17 juillet 2015.
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
[N] [X], expert, a conclu que la responsabilité de la SAS DELTA POMPAGE était engagée et lui a donné un droit de recours auprès de la SAS INTERSOL, non présente à l'expertise contradictoire.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16c2cdc6046d47c826e7
5 mai 2026
L'affaire a été enrôlée le 15 janvier 2026, sous le numéro 2026F00028, et les parties ont été convoquées à l'audience publique du 5 février 2026.
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
été remise par le juge signataire ; EXPOSE DES FAITS Le 10 juillet 2020, la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 6] (ci-après CREDIT AGRICOLE), immatriculé au RCS DE [Localité 1] sous le n° 445 200 488, a conclu
Chambre 07
69f19bd2cdc6046d47ee0676
15 avril 2025
Le 10 novembre 2023, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Chambre 05
69f21261cdc6046d47f882d5
1 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande principale Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée
69f21e7acdc6046d47f9a22e
14 janvier 2025
Assermenté FAITS La société GRENKE LOCATION (RCS [Localité 1] N° 428 616 734), spécialisée dans la location financière a acheté à la société COPINK des imprimantes textile et une presse manuelle et a conclu
69f22c97cdc6046d47fade1b
8 juillet 2025
A cette dernière audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les
chambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
Le contrat est conclu pour une durée ferme et irrévocable de 60 mois, et prévoit le règlement de 60 loyers mensuels représentant 1,81 % du prix d'achat TTC du véhicule, soit des loyers d'un montant de
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