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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société METAUX EXPRESS conclut à l'irrecevabilité de l'exception d'incompétence soulevée par la société COATINC [Localité 1], à l'application du droit français et au rejet de toutes prétentions adverses

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 9 mars 2026, Le conseil de la SAS COPY-SUD se constitue et sollicite un renvoi pour conclure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ont conclu le 13/12/2022 une convention par acte notarié portant sur la cession d'un chalet situé sur la commune de [Localité 1] pour un prix global de 4 920 000 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* RENVOYER l'affaire à la mise en état pour permettre à THINK TANK de conclure au fond et de former ses appels en garantie. En tout état de cause.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle en a confié la maîtrise d'œuvre selon contrat conclu le 14 mai 2019, à un Groupement constitué des sociétés ACE INGENIERIE et NICOT ARCHITECTE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par contrat en date du 20 juin 2019, XFS conclut avec la SARL COGEST 64 un contrat de location-maintenance pour copieur d'une valeur de 8.320,67 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

À l'appui de ses demandes la SAS LOCAM fait plaider La société LOCAM est créancière de la société KMR FOOD, en vertu d'un contrat de location n° 1685011 conclu moyennant le versement de 22 loyers de 1

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans ces conditions, Hyde ne peut ignorer qu'elle commet un acte de concurrence déloyale en pouvant bénéficier des informations commerciales connues de M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS La société TRANSPORT PASCAL [S] (ci-après [F]), spécialisée dans le transport public de marchandises, a conclu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la disproportion des engagements de la caution : L'article L.332-1 du Code de la Consommation dispose que : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

IDEYAL et JACADI ont conclu un contrat de franchise le 17 juillet 2015.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[N] [X], expert, a conclu que la responsabilité de la SAS DELTA POMPAGE était engagée et lui a donné un droit de recours auprès de la SAS INTERSOL, non présente à l'expertise contradictoire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16c2cdc6046d47c826e7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été enrôlée le 15 janvier 2026, sous le numéro 2026F00028, et les parties ont été convoquées à l'audience publique du 5 février 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69fc858acdc6046d47eb66d8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

été remise par le juge signataire ; EXPOSE DES FAITS Le 10 juillet 2020, la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 6] (ci-après CREDIT AGRICOLE), immatriculé au RCS DE [Localité 1] sous le n° 445 200 488, a conclu

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19bd2cdc6046d47ee0676

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 10 novembre 2023, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

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TCOM

Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande principale Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21e7acdc6046d47f9a22e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Assermenté FAITS La société GRENKE LOCATION (RCS [Localité 1] N° 428 616 734), spécialisée dans la location financière a acheté à la société COPINK des imprimantes textile et une presse manuelle et a conclu

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TCOM

Chambre 07

69f22c97cdc6046d47fade1b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette dernière audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d09584cdc6046d470f7459

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le contrat est conclu pour une durée ferme et irrévocable de 60 mois, et prévoit le règlement de 60 loyers mensuels représentant 1,81 % du prix d'achat TTC du véhicule, soit des loyers d'un montant de

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