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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69f31248cdc6046d47103d9e
24 avril 2026
opposer ; En l'espèce, le demandeur qui requiert du juge qu'il prenne acte de son désistement d'instance et action qui, accepté par son adversaire alors même qu'il a présenté une fin de non-recevoir ou défense
Trib. de Commerce
69f33482cdc6046d4713251e
29 avril 2026
défendeurs, Monsieur [A] [U], lors de l'audience du 22 avril 2026 ; Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation implicite du défendeur, Monsieur [A] [U] qui ne comparait pas et ne produit aucune défense
69f34102cdc6046d47143947
COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * EASY REPRISE [Adresse 1], RCS 529064578 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DABOT RAMBOURG Karine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE
Chambre 04
69f35915cdc6046d4716aad9
16 avril 2025
désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur a comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense
Référé
69e9f35bcdc6046d473d69f6
17 avril 2026
CHOPINEAUX ([Localité 4]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, Société de droit étranger FUN PRODUCTS HANDELS GMBH [Adresse 4] AUTRICHE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL ([Localité 4]) PARTIE EN DÉFENSE
PROCEDURE COLLECTIVE
69a556bfcdc6046d473b407d
8 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE
69a55bcecdc6046d473badb5
15 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : LE COMPTABLE DU PRS COTE D'OR [Adresse 1] Représentant : Madame Carine AUBERTIN PARTIE EN DÉFENSE
AFFAIRE COURANTE
69a58987cdc6046d473f8bf8
3 juillet 2025
PARTIE EN DÉFENSE : Entreprise individuelle Aymeric RIANDET [Adresse 3] [Localité 1] Absente.
69a5be16cdc6046d4744cfa8
20 janvier 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000075 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse
69a7348fcdc6046d47666a3a
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS KIS [Adresse 4], RCS GRENOBLE 441 815 503, DÉFENDEUR -représentée par Maître Christine BORDET-LESUEUR - Avocat [Adresse 5].
REFERES
69c98527cdc6046d476fcab7
opposant la SAS SYLINK TECHNOLOGIE à la SAS REX ROTARY a été retenue à l'audience des référés du 4 novembre 2025 et mise en délibéré au 16 décembre 2025, audience lors de laquelle l'avocat postulant en défense
Rendu de décisions
69cbd1c6cdc6046d479ef861
9 juillet 2025
PERDRIX (CHAMBERY) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL REBERTY VILLAGE [Adresse 3] Représentée par Me Romain DAUBIE (LYON) ayant comme correspondant Me Anne-Lise MAINTENANT (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE
69cbd949cdc6046d479f97f2
comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ENTREPRISE BOCH ET FRERES [Adresse 2] Représentée par Me Francois-Xavier CHAPUIS (CHALLES LES EAUX) PARTIE EN DEFENSE
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc12b3cdc6046d47a6fdcf
23 janvier 2026
Représentée par Me Jean-[Localité 1] MEDINA ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Daniel CATALDI ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS GS AUTO [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE
69cc133acdc6046d47a70601
FINANCIERE PETRUS et de la SAS LE COMTE CAPRE [Adresse 3] Tout deux représentés par Me Jean-Michel RAYNAUD ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Christian FORQUIN ([Localité 2]) PARTIES EN DEFENSE
69cd2018cdc6046d47bcfaa8
13 janvier 2026
l'intermédiaire de son conseil, indique oralement au tribunal que la présente instance n'a plus lieu d'être et qu'elle sollicite le désistement d'instance ; Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune défense
CHAMBRE DU CONSEIL
69e73790cdc6046d47fddee6
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
R E F E R E
69c0816acdc6046d4797c512
8 octobre 2025
PARTIE EN DÉFENSE : REDHAWK SECURITE (SAS) [Adresse 2] Représentée par : LaAARPI LEGASPHERE prise en la personne de Maître [O] [Z] [Y], présent à l'audience.
69c08189cdc6046d4797c757
14 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE
69c084c2cdc6046d4798029c
8 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE
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