A-Z BATIMENT le 17 mars 2023.

À défaut de paiement, la SA CMOI justifie avoir prononcé la résiliation dudit contrat avec déchéance du terme, par courrier daté du 6 mai 2025 réceptionné le 9 mai 2025.

Plaidée à l'audience du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience Monsieur Jackie COURMONT, Juge, Monsieur Guillaume ALVES, Juge, Assistés de Maître Anne

Inscrite sous le numéro 2025006166, Appelée à l'audience du 12 novembre 2025, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Jackie COURMONT, Juge, Monsieur Marie-Line MALATERRE, Juge

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2021 004973 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/01/2025 DEMANDEUR (s) :, [Localité 1] (SAS

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

PRESTA MED [Adresse 3] Représentant légal : Mme [P], [F] [G], Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne

Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00352 SARL CYNDEL ANGE TRANSPORT N° RG: 2025L00106 Juge Commissaire : M.

vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 833 540 271, dont le siège social est sis [Adresse 1] d'avoir à comparaître par devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes, le lundi 24 mars

deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, * le

deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence

deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

, de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Mans substituant Maître Guillaume MIGAUD, avocat au barreau du Val-de-Marne., membre de la SELARL AVOCATS E.

D'autre part, le 4 mars 2024, Mme [B] a livré une vidéo démo de cette chorégraphie « Boss B ».

[S] [K] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.