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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 8 AVRIL 2025 Dr: 2024007613 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SOCIETE LA REDOUTE (SAS) [Adresse 2] Comparante par Maître Inès DAULOUEDE, Avocate plaidante au barreau de Paris, et Maître Elise MERTENS, Avocate correspondante au barreau
AFFAIRES COURANTES
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7 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 JUIN 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
* Le Cabinet d'Expertise-Comptable OSTAR - Messieurs [Q] et [W] [P], [Adresse 7], absents. FAITS ET PROCEDURE Activité de la société.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU et Pierre-Emmanuel BOUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
VALIDITE DE L'OFFRE Raison sociale ALTIZO Date d'immatriculation 25 Juillet 2003 N° RCS de PARIS 449.488.303 Adresse [Adresse 3] Capital social 32.243.175 € Dirigeants Co-gérants : Messieurs [O] et [
Chambre 03
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10 juillet 2025
actions O, P, PI de 0,1€ de valeur nominale chacune) et ce sous la condition suspensive des augmentations de capital prévue (cf cidessous); Puis une augmentation de capital à laquelle souscriront Messieurs
.
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14 avril 2026
Délibéré par Madame Nathalie PISCHEDDA, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI et Bernard DELALLEAU, Juges.
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier
Contentieux - audience publique
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30 avril 2026
¶MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
₹MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Jean-Noël ORVAL & Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis
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4 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 MARS 2026 où siégeaient Monsieur PIERRES Juge faisant fonction de Président, Messieurs JAOUANET & LOPEZ juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.
Contentieux n°1 - audience publique
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28 avril 2026
IMC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Messieurs Xavier HUOU & Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier
69f1df6dcdc6046d47f39982
I MC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Messieurs Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Charlie JACQUES, Substitut de M. le Procureur de la République y a assisté Se sont également présentés les candidats repreneurs suivants : Messieurs [B] et [S] pour la société [D] MANAGEMENT.
chambre 1-8
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3 juillet 2025
verse aux débats : * Les échanges de mails entre les parties du 26 janvier au 6 février 2023, (pièce 3) * Le courrier adressé à PRP le 9 mai 2023, (pièce 7) * Les attestations sur l'honneur de Messieurs
Chambre 2-4
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23 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.626-10 du Code de commerce, Messieurs [B] [S] et [M] [X] se déclarent tenus à l'exécution du plan. 1.2.3 L'avis de l'administrateur judiciaire.
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient Messieurs Henri de Courtivron, Jean Louis Gruter et Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Christian ROZE, Président de Chambre, Monsieur Stéphane HUCHET, Monsieur Guy PRONIER, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT Greffière
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
ressort, par ailleurs, du rapport du mandataire ad hoc désigné par ordonnance du Tribunal de commerce en date du 12 mai 2023 (pièce n°10 du demandeur) que les représentants légaux des sociétés associés, Messieurs
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