Les parties ont ainsi convenu de mettre fin à leur différend moyennant des concessions réciproques.

) : Maître THOUIN Aurélie, avocat à, [Localité 2] DEFENDEUR (S) : Madame, [O], [P], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absente PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël GREFFIER : Maître PIAU Julien DEBATS A L'AUDIENCE

Un dépôt de garantie de 10 K€ par Marionnette Groupe.

* Déclarer la société SMC recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions.

Greffier présent lors de l'audience et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie GUICHAOUA.

La société COUVERTURE 44 a déposé des conclusions pour l'audience du 18 avril 2019.

Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique

civile et les parties sont convoquées à leur audience du 26 novembre 2025. 22.

L'affaire, appelée à l'audience du 9 janvier 2025, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 18 décembre 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise

A l'audience du 16 octobre 2025, le BUREAU PARIS EXPERT REVISION COMPTABLES (B.P.E.R.C.) déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de

TARIZZO, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 octobre 2025 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M. DESPIERRES, M.

A l'audience du 11 février 2025 : Sur la cause RG 2024066522, Le conseil de la SAS ALYOR dépose des conclusions en réponse nous demandant de : Vu les articles 145 et 493 et suivants du Code de procédure

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 15 octobre 2024. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 10 avril 2025.

Les offres de reprise L'audience d'examen des offres de reprise a été fixée, dans le jugement d'ouverture, au 16 avril 2026, ouvrant la possibilité aux candidats de déposer une offre jusqu'au 8 avril

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2025, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 06 octobre 2025.

LA PROCEDURE Par conclusions en défense n°3 déposées à l'audience du 7 juillet 2024 MICROSTUD demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1353 et 1224 et suivants du code civil, Vu les

LA PROCEDURE Par conclusions en défense n°3 déposées à l'audience du 7 juillet 2024 MICROSTUD demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1353 et 1224 et suivants du code civil, Vu les

DEFENDERESSE L'affaire a été appelée le 09/12/2025, date à laquelle elle a été déposée en audience publique, puis le juge des référés l'a mise en délibéré pour son ordonnance être rendue le 20/01/2026

Par conclusions n°2 déposées à notre audience du 25 novembre 2025, Sagemcom nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Donner acte à Sagemcom de ses plus énergiques protestations

Une assemblée générale du 25 février 2025 a approuvé les comptes 2023 et les formalités de dépôt au greffe ont été réalisées le 26 février 2025.