Le Tribunal a entendu les parties en leurs explications, clos les débats, mis en délibéré et a informé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal le 5 mai 2026

Ce dossier devait être plaidé devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME le 07 mai 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00132 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ,

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'[O] EN PROVENCE Rôle 2025 008646 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société GAVI demande au Tribunal de, constater le désistement de l'instance et l'action introduite à l'égard de la société MMA IARD.

le 17/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré.

devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00016 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 03 avril 2025, devant le tribunal composé de : […] qui en ont délibéré.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

de la société LOIA IMMOBILIER, dans la procédure initiée par Madame [M] à l'encontre de la société LOIA IMMOBILIER * Rendre opposable la procédure actuellement pendante devant le Tribunal de commerce

Judiciaire de Chalon-sur-Saône ; Fixer à l'affaire à une audience d'incident ; Renvoyer l'affaire devant le Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône pour connexité des procédures ; A défaut, renvoyer

LES FAITS ET LA PROCEDURE En date du 03 mars 2025, Monsieur [W] [R] a déposé une requête en injonction de payer devant le Président du Tribunal de céans, portant sur le solde d'une facture impayée à l'encontre

Le tribunal, Vu l'assignation à comparaître le 25/11/2024 à 9 heures devant le tribunal de commerce du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, délivrée le 23/10/2024 à la requête de la BANQUE

SATT demande donc au tribunal d'écarter ces conditions générales ; * si le tribunal devait considérer les conditions générales comme opposables, SATT demande que la clause limitative de responsabilité

ET : SAS SANDRA PEREZ [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [X] [J], Présidente Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges

42 et 43 du Code de Procédure Civile, Vu la situation du siège social de la société LIDL, * SE DECLARER territorialement et matériellement incompétent ; * RENVOYER la présente instance devant le Tribunal

L'affaire a donc été renvoyée devant le Tribunal de Commerce de Narbonne siégeant en Chambre du Conseil le 14/10/2025 à 8h30.

l'extinction de l'instance pendante devant la présente juridiction enrôlée sous le numéro de RG 2025R00234 et en conséquence, le dessaisissement du Tribunal.