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20 396 résultats pour « Marie-Marthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'examen des offres de reprises a été fixé à l'audience du 20 Mai 2026, le délai d'amélioration courant jusqu'au 15 Mai 2026 à minuit.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après débats en audience publique le 13 mai 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e17cdc6046d4732f135

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* 1905,54 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2024 à Mai 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa609cdc6046d47f9521c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Que par requête conjointe en date du 27 mars 2026, le dirigeant de la société E.M.T.S.E. ainsi que l'Administrateur Judiciaire ont sollicité du tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3b328cdc6046d474c14b5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] [V] a été appelée à comparaître le 10 avril 2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 18 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d8acdc6046d47d7ac43

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N • PC : 2025J00078 A la date du 24 Mars 2025, la SAS AISNE NETTOYAGE VITRES a déclaré la cessation de ses paiements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab783ecdc6046d47c8a5fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b154cdc6046d47dcc253

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE : * SAS TEZAT [Adresse 1] comparant par Madame [E] [K] née [L], Présidente FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2025, la SAS TEZAT a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7392dcdc6046d47fdfdd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 mars 2026, le comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de COLOMIERS demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8858dcdc6046d471c559d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

produits annexes, prestations évènementielles L'activité a débuté le 16 décembre 2023 Représenté par M., [U], [Y], [W], [P], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 20 Mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Marie GODARD : М. [I] MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80a7cdc6046d4733114c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

1 Numéro de Minute : 2026P01305 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00740 Le 19 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est dans ce cadre que la société RENNES BATI SERVICES a signé un Contrat de partenariat avec la société CARREE en date du 4 mars 2014.

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TCOM

3ème chambre

69e90331cdc6046d47280137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DES FAITS ET PROCEDURE La SASU CRECHES DE FRANCE, ci-après dénommée « CDF », exerçant ses activités sous le nom commercial LES PETITS CHAPERONS ROUGES ou encore ESTRELLA est un opérateur privé du marché

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24147cdc6046d479358ec

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Inscrite sous le numéro 2025002461, Appelée à l'audience du 21 mai 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Florent DUCRUET, Juge, Assistés de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

janvier 2024, le tribunal de commerce devenu tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS EDITIONS MONTPARNASSE immatriculée le 20 mai

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46350cdc6046d4730d7e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE [P] [V], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie

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TCOM

Chambre 06

69f550f7cdc6046d47472ca0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [B], Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEMANDEUR(S) SELARL BVMJ prise en la personne de Me [I] [U]/Q Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse

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Journal officiel
Créations

VIMEUX, Marthe, Marie, Clémence

SIREN 943768234Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie

SIREN 842375586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

DUSUEL, Morgane, Marie, Marthe, Paule

SIREN 106092356Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

08/09/2026

Voir →

Créations

MARIE-MARTHE, Gwennaelle

SIREN 109062315Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

Voir →

Créations

COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie

SIREN 108651670Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

20/08/2026

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