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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cbecd3cdc6046d47a0f391
2 juillet 2025
[N] [U] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, ORDONNONS à la SAS HANDIFFERENCE Consulting, représentée par la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET
Contentieux général - chambre 3
69bfb364cdc6046d47870b2e
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2024 001927, concernant la SA BPCE FACTOR contre Madame [O] [G].
69cbd782cdc6046d479f7390
18 novembre 2025
Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu la décision du 10 Juillet 2024 qui a désigné Monsieur [C] [J] en qualité d'expert concernant
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Ces faits dommageables n'auraient été révélés aux requérants que par le communiqué du 5 novembre 2020 (pièce 29), * la fausseté des comptes 2017 concernant le chiffre d'affaires du projet [Localité 3]
3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
régularisation, par une lettre recommandée avec avis de réception du 5 février 2021, le contrat de financement est résilié et les codébiteurs sont mis en demeure de restituer le véhicule, la lettre contenant
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
sinistre découle de l'utilisation inadéquate de la chaudière (combustible non conforme) * La présente requête ne vise pas à établir de nouveaux éléments mais à refaire inutilement une expertise déjà concluante
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
[M] a alors émis un rapport concluant à la responsabilité de la société FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] quant aux désordres rencontrés par le véhicule de M. [F].
69a775cbcdc6046d476c52af
Cette inexécution contractuelle est surprenante car les factures de la concluante ont toujours été payées à échéance jusqu'à lors et aucune réserve n'a jamais été formulée par ATHEZZA sur la qualité des
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
Suite à une demande particulière du Maitre d'ouvrage concernant le choix des carrelages et des faïences, la société MS&R [D] a été conduite à signer deux avenants au contrat de marché initial avec la société
AFFAIRE COURANTE
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, Mr [H] [A] demande au Tribunal de : ALLOUER de plus fort, au concluant, le bénéfice de ses précédentes écritures, JUGER
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 30/01/2024, la SARL, [Localité 3] répondait à la mise en demeure de la société IDEFACTO en indiquant être en attente d'explications concernant les
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
[I] [Q], tuteur et fils de Madame [H] [O] a informé la société FUTUR DIGITAL de problèmes de santé la concernant.
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
[X] a rendu le 15 février 2022 un rapport d'expertise définitif concluant que les désordres étaient de nature décennale et imputables à l'intervention de LES BATIMENTS ARTESIENS car ils avaient pour origine
Procédures collectives
69dd4fa1cdc6046d4720af25
14 avril 2025
Administrateur judiciaire associé [Adresse 2] [Localité 1] En qualité d'administrateur, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant
69cbcaf9cdc6046d479e693d
16 octobre 2025
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu la décision du 9 Mars 2022 qui a désigné, M., [Y], [K], en qualité d'expert concernant
69cbcc71cdc6046d479e87de
27 octobre 2025
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu la décision du 3 Février 2023 qui a désigné M., [O], [C] en qualité d'expert concernant
69cbd02fcdc6046d479ed6e1
26 janvier 2026
Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 280 du code de procédure civile, Vu la décision du 13 juillet 2023 qui a désigné Mme, [O], [H] en qualité d'expert concernant
69cbec87cdc6046d47a0edf7
[O] [Y] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la réquisition, présentée par M.
69cbecc1cdc6046d47a0f213
19 janvier 2026
[G] [Y] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu le courrier de l'expert indiquant que le conseil de la SAS 2A TAXI l'avait informé qu'elle ne souhaitait pas poursuivre les opérations
69bfb36dcdc6046d47870bcb
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2024 002149, concernant la société RT CLIM contre la société SPIE BATIGNOLLES NORD Et
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SIVU DE NISTOS CAP NESTES (CONCEDANT), MENDES, Marie-Ange
30/12/2008
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