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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

domiciliés hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

étant ceux de l'année 2022, la situation active et passive de la SARL à associé unique DELTA SERVICES est indéterminée hormis la somme de 279 833,00 euros relative à une inscription de privilèges du Trésor

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16b3e6cdc6046d4715c807

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

au débiteur et sa communication à Madame le Procureur de la République par remise électronique sécurisée, DIT que les dépens de la présente procédure et du présent jugement seront avancés par le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 237,87 € TTC dont 23,55 € de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 122.81 € TTC dont 20.47 € de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* En termes de trésorerie Le solde de trésorerie de la société au 9 décembre 2024 à 569 K€ avec 171 K€ d'acomptes pour des commandes futures isolés sur un compte dédié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au 11 mars 2025, la position de trésorerie disponible de la société s'élève à 4 889 €.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R]) et madame [C] [Y] (ci-après Mme [Y]), un crédit de trésorerie n°00002122059 d'un montant de 125 000 €, pour une durée indéterminée, au taux d'intérêt initial de 2,50%. Par ce même acte, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'excédent brut d'exploitation, du fait de sa définition, est un véritable indicateur de la capacité de la société à générer de la trésorerie par sa seule exploitation.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société EQUINOXE verse notamment aux débats : * LRAR du 16/05/2025 (mise en demeure) * Relevé bancaires – frais de rejet (20 €) * Echanges de courriels entre EQUINOXE et SMABTP * Attestation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en l'absence de toute solution de continuation ou de cession, et compte tenu de l'activité déficitaire bien qu'aucune impasse de trésorerie ne soit identifiée avant le mois d'octobre, La SELARL FHBX

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

fermetures successives des instituts de beauté, la gestion des établissements s'en est trouvée compliquée et la dirigeante a été confrontée à un important turn-over de son personnel, Des tensions sur la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

articles L234-1 et suivants et L612-3 du code de commerce ; * un état des éventuelles notifications d'exigibilité anticipée de toute dette bancaire souscrite par ces sociétés ; -la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Tous ces éléments négatifs ont pesé sur la trésorerie et les capitaux propres, les résultats étant négatifs en 2022 et 2024 avec une perte totale de 237 KE alors que l'exercice 2023 se clôturait par un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e406cdc6046d47a94cae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A ce jour, la trésorerie est de l'ordre de 10.000 €. Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef4efcdc6046d47222dc5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à l'égard de : [X] (SAS) [Adresse 1] Il ressort du rapport du Mandataire Judiciaire et de l'audition de Mr [G], assisté de Maître Stéphane CULOZ, avocat au Barreau de Toulouse, que bien que la trésorerie

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045a82cdc6046d4794464c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

réquisitions, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, Vu les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte des faits de la cause, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c76cdc6046d47d45b5b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ailleurs, la trésorerie se maintient à un niveau correct oscillant entre 10 K€ et 12 K€. Un plan de redressement semble donc envisageable.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2974fcdc6046d4702edfb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, Maître [B] [J], Mandataire Judiciaire et Madame la Procureure de la République, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dadf16cdc6046d47ee6dd6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a déjà revendu une cinquantaine de vélos et sa trésorerie s'élève à la somme de 65 K€.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRESOR BLEU

SIREN 879403822Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

17/09/2026

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Dépôts des comptes

CLUB TRESOR

SIREN 953045044Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/09/2026

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Dépôts des comptes

TRESORS DE FAMILLES

SIREN 952506343Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/09/2026

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Dépôts des comptes

TRESORS DE FAMILLES

SIREN 952506343Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/09/2026

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Dépôts des comptes

TRESORS BAT

SIREN 895341493Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/09/2026

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