d'un sapiteur expert-comptable ; Attendu que la somme de 3 000 € a été consignée au Greffe par l'EURL [C] [D] ; Disons que l'EURL [C] [D] devra déposer une provision complémentaire de 9 000€ (neuf mille

dû faire l'avance, En conséquence, autorisons le prélèvement de provision sollicité et disons que le Greffe de ce Tribunal devra remettre à l'Expert : Monsieur [I] [S], la somme de 3.150,00 € (TROIS MILLE

dû faire l'avance, En conséquence, autorisons le prélèvement de provision sollicité et disons que le Greffe de ce Tribunal devra remettre à l'Expert : Monsieur [F] [L], la somme de 3.150,00 € (TROIS MILLE

dû faire l'avance, En conséquence, autorisons le prélèvement de provision sollicité et disons que le Greffe de ce Tribunal devra remettre à l'Expert : Monsieur [K] [I], la somme de 3.150,00 € (TROIS MILLE

dû faire l'avance, En conséquence, autorisons le prélèvement de provision sollicité et disons que le Greffe de ce Tribunal devra remettre à l'Expert : Monsieur [D] [Y], la somme de 3.150,00 € (TROIS MILLE

autorisons le prélèvement de provision sollicité et disons que le Greffe de ce Tribunal devra remettre à l'Expert : Cabinet, [H] représenté par Monsieur, [X], [H], la somme de 25.500,00 € (VINGT CINQ MILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société CAPDEM SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 13.394,52 € (TREIZE MILLE

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix décembre deux mille vingt-cinq.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-cinq mars deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [Adresse 7] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 10.872,14 € (DIX MILLE

du Code de Procédure Civile, la société JAD RENOVATION SASU à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 20.626 € (VINGT MILLE

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/6098 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7687 Prononcé publiquement le Mercredi vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société MEDIACO LE HAVRE S.A.S. la somme provisionnelle de 13 740 € (treize mille

2 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION S.A.S. la somme provisionnelle de 10 932,90 € (dix mille