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6 767 résultats pour « Mabika-Sauze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf682fcdc6046d4781b5d0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c63f02cdc6046d472409ca

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dit que la SAS ALL SOLUTIONS supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c91053cdc6046d476441bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Source officielle
TCOM

.

69b72d61cdc6046d47cb468f

Commerce

11 février 2025

11 février 2025

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 60,22 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Source officielle
TCOM

.

69c90ea4cdc6046d476424b6

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Source officielle
TCOM

.

69c90e38cdc6046d47641d0f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 100,76 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bd82cdc6046d4708ae0e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à juin 2024 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) ; 5 517,30 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à octobre 2024 sauf

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AV8 Real Estate et à Apicap Valo 8, prises en la personne de leurs dirigeants, la vente de l'actif immobilier sis 27 rue Nicolo, 75016 Paris (cadastré DO144 et DO145), pendant une durée de deux ans, sauf

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

greffe de ce tribunal dans le délai de 30 jours de la notification simple qui lui en sera faite par le greffier, étant précisé que : * la charge définitive de la rémunération de l'expert incombera, sauf

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conséquence, * Condamner la société CM 16 ISOL à régler à la société PLIXXENT SARL les sommes de : * 12.672€ HT, en principal, sauf à parfaire, au titre de la facture impayée, avec intérêts de retard

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3fffcdc6046d47d84d61

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

titre s'élève à la somme de 51.774,95 euros arrêtée au 31 janvier 2025 ainsi détaillée : INTERETS TAUX 13,10% DU 04/12/2024 AU 677,35 EUROS 30/01/2024 INTERETS POSTEIRUES TAUX 13,10% MEMOIRE TOTAL SAUF

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39210cdc6046d47dd96b4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CONDAMNER l'EURL LE DOMAINE DE CANOPEE au paiement par provision de la somme de 2.726,06 € au titre des intérêts moratoires, du 31 mars 2022 au 30 septembre 2025, sauf à parfaire au jour de leur paiement

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PORTMANN TRANSPORT et PORTMANN LOGISTIC POLSKA à régler aux sociétés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, RSA LUXEMBOURG SA et MS AMLIN MARINE N.V. les sommes de : * 55 022,25 euros, en principal, sauf

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ; * Recueillir si nécessaire des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69fb3ff4cdc6046d47cb9f79

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

désistement d'instance du demandeur ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049247cdc6046d4799dc36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

suivants du code de procédure civile ; Constate l'extinction de la présente instance ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06fdbcdc6046d47d04d82

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS : Advenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40881cdc6046d4787e311

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de la présente instance ; Nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Laissons les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49974cdc6046d472dd64e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b79cdc6046d472df8fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.

Source officielle

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