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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf682fcdc6046d4781b5d0
28 octobre 2025
et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf
Contentieux Général
69c63f02cdc6046d472409ca
15 octobre 2025
Dit que la SAS ALL SOLUTIONS supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties. Le Greffier Le Président.
Trib. de Commerce
69c91053cdc6046d476441bb
27 janvier 2026
DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
.
69b72d61cdc6046d47cb468f
11 février 2025
Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 60,22 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
69c90ea4cdc6046d476424b6
25 mars 2025
Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
69c90e38cdc6046d47641d0f
Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 100,76 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Chambre 07
69f2bd82cdc6046d4708ae0e
à juin 2024 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) ; 5 517,30 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à octobre 2024 sauf
Référé prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
AV8 Real Estate et à Apicap Valo 8, prises en la personne de leurs dirigeants, la vente de l'actif immobilier sis 27 rue Nicolo, 75016 Paris (cadastré DO144 et DO145), pendant une durée de deux ans, sauf
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
greffe de ce tribunal dans le délai de 30 jours de la notification simple qui lui en sera faite par le greffier, étant précisé que : * la charge définitive de la rémunération de l'expert incombera, sauf
Délibérés contentieux
69a4bceacdc6046d47304899
8 janvier 2026
En conséquence, * Condamner la société CM 16 ISOL à régler à la société PLIXXENT SARL les sommes de : * 12.672€ HT, en principal, sauf à parfaire, au titre de la facture impayée, avec intérêts de retard
3E CHAMBRE
69ac3fffcdc6046d47d84d61
11 avril 2025
titre s'élève à la somme de 51.774,95 euros arrêtée au 31 janvier 2025 ainsi détaillée : INTERETS TAUX 13,10% DU 04/12/2024 AU 677,35 EUROS 30/01/2024 INTERETS POSTEIRUES TAUX 13,10% MEMOIRE TOTAL SAUF
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39210cdc6046d47dd96b4
CONDAMNER l'EURL LE DOMAINE DE CANOPEE au paiement par provision de la somme de 2.726,06 € au titre des intérêts moratoires, du 31 mars 2022 au 30 septembre 2025, sauf à parfaire au jour de leur paiement
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
PORTMANN TRANSPORT et PORTMANN LOGISTIC POLSKA à régler aux sociétés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, RSA LUXEMBOURG SA et MS AMLIN MARINE N.V. les sommes de : * 55 022,25 euros, en principal, sauf
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ; * Recueillir si nécessaire des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf
Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69fb3ff4cdc6046d47cb9f79
27 avril 2026
désistement d'instance du demandeur ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf
6a049247cdc6046d4799dc36
7 mai 2026
suivants du code de procédure civile ; Constate l'extinction de la présente instance ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf
chambre 03
69f06fdbcdc6046d47d04d82
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS : Advenant
69b40881cdc6046d4787e311
9 janvier 2025
suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de la présente instance ; Nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Laissons les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf
Contentieux général - chambre 4
69a49974cdc6046d472dd64e
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.
69a49b79cdc6046d472df8fc
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