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Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : Z0000664 N° PCL : 2026J00045 N° RG : 2026P00033

[H] [Z] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 809 007 479 Activité : travaux de couverture par éléments Comparution : En personne, et en présence de Madame [D] [F] (amie) Décision

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

La décision a été rendue en audience publique le 06 janvier 2026 par M.

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Monsieur [S] [D] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Non inscrit au RM Activité : Travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre de bâtiment Dirigeant(s) : Monsieur [D] [S] Comparution : en personne Décision

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

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La société LOCAM expose ne pas parvenir à identifier les informations qu'aurait retenu la société JAC INVEST.

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Cette décision a été signifiée le 17/10/2024, par acte de commissaire de justice.