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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3cec5cdc6046d47b82f8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSIGNATION Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 Monsieur [X] [O] Numéro de rôle général : 2025F1225 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4b2acdc6046d476b4310
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003184 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AZUR PROMOTION SARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3986dcdc6046d47187b34
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e1e5cdc6046d473e6d09
8 avril 2025
8 avril 2025
la Glacière 75013 PARIS – RCS B 831933254 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : comparant par Me Stéphanie NEMORIN Avocat substituant Me Hirbad DEHGHANI AZAR
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1a21cdc6046d472aa6e4
30 avril 2026
30 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016248 Demandeur : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleTrib. de Commerce
69f71375cdc6046d476d450b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F6878 Numéro de Procédure collective : 2024RJ154 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS AZA
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ce2dcdc6046d47c995d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007227 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Cote d'Azur
Source officielleContentieux - Mise en Etat
69bcb93dcdc6046d4746b452
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur(s) : SAS BURO AMENAGEMENT [Adresse 2] Représenté par Me Jean François TOGNACCIOLI [Adresse 3] non comparant Défendeur(s) : SASU AZUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3865ccdc6046d4717554d
10 avril 2025
10 avril 2025
Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49ea9cdc6046d47c66981
2 juillet 2025
2 juillet 2025
activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000667 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e077cdc6046d47cadd53
9 juillet 2025
9 juillet 2025
activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009971 Demandeur (s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e513facdc6046d47d1e96a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013875 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleTrib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
12 mai 2026
* Les contrats et accès relatifs aux composants suivants sont expressément inclus dans le périmètre de la cession : * 2 serveurs d'identité (Active Directory) * 1 serveur de synchronisation Azure AD
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e052cdc6046d47cadad9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009968 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e05acdc6046d47cadb7a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009970 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50696cdc6046d47cdd5cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012798 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e506a1cdc6046d47cdd687
8 octobre 2025
8 octobre 2025
économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/10/2025 Juméro d'inscription au répertoire général : 2025 012799 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e50a76cdc6046d47ce1bc2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/01/2026 Ν uméro d'inscription au répertoire général : 2025 013219 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51404cdc6046d47d1ea06
1 octobre 2025
1 octobre 2025
économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013876 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e51ba7cdc6046d47d26f3e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014918 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur
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