DU MORBIHAN, dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 2], demandeur aux fins d'exploit en date du 10 avril 2026, représentée par Maître KERVIO Vanessa, SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 438 241 788, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée et comparante à l'audience par Me ABOUL, avocat au Barreau de Caen

délai au Tribunal à l'effet qu'il soit examiné l'application des dispositions prévues à l'article L.631-15 II du code de commerce, Rappelle au débiteur qu'il lui appartient de régler au greffe, dans le cade

délai au Tribunal à l'effet qu'il soit examiné l'application des dispositions prévues à l'article L.631-15 II du code de commerce, Rappelle au débiteur qu'il lui appartient de régler au greffe, dans le cade

mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS MCMF, immatriculée au RCS DE LISIEUX sous le numéro 901 710 764, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen

[X] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thierry Ygouf, [Adresse 3], avocat au barreau de Caen.

RCS Rennes - RCS Amiens - RCS Mulhouse - RCS Saint-Nazaire - RCS Lorient - RCS Antibes - RCS Toulon - RCS Le Mans - RCS Nantes - RCS Brest - RCS Melun - RCS Mâcon - RCS Lyon - RCS Valenciennes - RCS Caen

commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par jugement du 20/12/2024, le tribunal de commerce de Coutances s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Caen

422379594 Partie demanderesse : comparant par Me Anthi SPILIOTOPOULOU Avocat substituant Me Quentin SIGRIST Avocat (L98) ET : SAS DE LA PETITE PRAIRIE, dont le siège social est au La Suhardiere Route de Caen

GENERALE a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille Monsieur [Q] [A], pour l'entendre condamner : Vu les articles 1344, 1231-5, 1343-2 et suivants, 2288 et suivants du Cade

07/2025 Entre : CIBTP CAISSE DU NORD-OUEST, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse à l'opposition, ayant pour avocat Me MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN

anonyme immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Olivier FERRETTI, SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN

[V] [B] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Thierry [L], [Adresse 2], avocat au barreau de Caen.

de résultat concernant le respect des délais et la conformité technique et fonctionnelle de l'installation, laquelle devait notamment atteindre un Taux de Rendement Synthétique (TRS) de 85% et une cadence

PONTOISE sous le numéro 841 977 911, a assigné Mme [M] [G] [V], née le [Date naissance 1] 1966 à CORDOUE (ESPAGNE), de nationalité espagnole, et Mme [A] [N] épouse [C], née le [Date naissance 2] 1973 à CAEN

OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT, Avocats associés au Barreau de LORIENT, et représentée à l'audience par Me GAONACH Marie-Emmanuelle, Collaboratrice de la SELARL GUENNO-LE PARC – CHEVALIER – KERVIO – LE CADET

financière de l'AAPGSB à ses mandants, Nous relevons également que : * L'AAPGSB a été placée en liquidation judiciaire suivant un jugement du 7 septembre 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de Caen

mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS MCMF, immatriculée au RCS DE LISIEUX sous le numéro 901 710 764, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen