Par citation délivrée le 25 février 2026, la société LYONNAISE DE BANQUE S.A. a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille Monsieur [A] [D] et la société CONCEPT PEINTURE

La société GLOBAL HABITAT SOLUTION, quant à elle, ne s'est pas présentée à l'audience pour laquelle elle avait été citée.

Par citation délivrée le 27 mai 2025, la société PUBLI ESSOR MOBILIERS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [P] [W] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

Par citation délivrée le 25 septembre 2025, la société [Localité 1] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société RS CONCEPT pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier de

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier de justice

au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par assignation en date du 17 juillet 2025, l'association EXCELIA GROUP a fait citer

La SELARL [Localité 3] [Z] [Q] en la personne de Maître [P] [D] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ENSIS GROUP, citée à domicile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1219 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence citée

Par citation délivrée le 5 août 2024, la société AM CONSULTING a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1231- 1 et suivants

Par citation délivrée le 6 février 2026, la société SPORTFIVE EMEA a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société CAP5 - 12 pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier de justice

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier de justice

R D O N N A N C E Par assignation en date du 19 mars 2026, la société LES PETITS CHAUDRONS SASU a fait citer à comparaître la société MÂ BATIMENT EURL devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

R D O N N A N C E Par assignation en date du 23 mars 2026, la SCI CAMILLE ET MAXIME, qui soutient que l'[F] [V] [U] reste lui devoir la somme de 5.472,65 € au titre des loyers impayés, l'a faite citer

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2026P00322 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

Les loyers n'ayant pas été payés, par assignation en date du 19 février 2026, la société OCSEA SAS a fait citer à comparaître la société LO.NA TRANS SAS devant nous, à l'audience du 17 mars 2026, afin