CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

192 résultats pour « Courquin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2ac85cdc6046d47687eeb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac95cdc6046d47688090

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aff3cdc6046d4768bd41

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b01ecdc6046d4768c045

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b29dcdc6046d4768ee02

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire, et ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bebbcdc6046d4769ede2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/01/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bc7cdc6046d47ff9492

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bf0cdc6046d47ff9823

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2af06cdc6046d4768ad40

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur [R] BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2afdccdc6046d4768bb6a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b28ecdc6046d4768ecd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire, et ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bdecdc6046d47ff9699

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c0fcdc6046d47ff9a7c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 1], présent DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles JEZIORSKI et Madame Anne-Claire COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addfddcdc6046d47f93690

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.624-1, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae12c5cdc6046d47fccd28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.624-1, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fb2cdc6046d476ecf6d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[A] [Z] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1]) : Maître Cécile DIBON-COURTIN - SARL [J] ************************************ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0b9cdc6046d4768caa2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be67cdc6046d4769e6fc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/01/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Madame Anne-Claire COURTIN

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →