DEMAURET Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, M. BENJAMIN Mme BOSCO, M.

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Achat et vente de ferrailles

passif de la société notamment constitué d'une dette de TVA à hauteur de 12 647.00 € en raison de l'assujettissement de la société à cette taxe sur des opérations d'importations intracommunautaires de ferraille

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] [Adresse 1], Représenté par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Fériale

situé [Adresse 1], exerçant une activité de bar, restaurant, snack, brasserie, sandwicherie - fabrication et/ou commercialisation de produits de restauration et de bar - traiteur, sous l'enseigne « LA FERIA

A l'audience, Me [F] sollicite du tribunal la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire au motif que cette toute petite entreprise individuelle de ramassage de ferrailles et

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme. HELIOT, M.

qualités ne s'oppose pas à la reconnaissance du droit de propriété des biens revendiqués à la SARL [Localité 1] FRANCE en l'état de la publication et ne s'oppose donc pas à leur restitution ; le créancier fera

ATTENDU que la SARL AVER ENVIRONNEMENT exerce une activité de recyclage de déchets inertes ; d'achat, de transformation et de vente de matériaux et végétaux (terre, bois, ferrailles, métaux, verre, béton

L'ENTREPRISE REMETTER, [W] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Activité d'enlèvement de ferrailles, métaux

SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 521 107 490 RCS [Localité 1] Activité : achat revente tous véhicules d'occasion, récupération et revente de ferraille

MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. HATET, Président, Mme. BOSCO, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, M.

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

AMAROU, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. AMAROU, M.

BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

Par mise à disposition RG 2025113341 11/03/2026 ENTRE : la SARL NET TECHNOLOGIE, N° Siren 813731056, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Dahbia CHALAL FERTANE

La société Servia sollicite la passerelle pour les condamnations auxquelles nous ne ferions pas droit.