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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69aa2198cdc6046d47a98123
28 janvier 2026
28 janvier 2026
délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69ba62becdc6046d47108133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Maître [O] [E] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 juillet 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69c05c28cdc6046d4794c8da
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONSTRUCTION SAS Chez [S] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c351d5cdc6046d47d78c76
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT RENOUVELANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03886 GREFFE N° 2025J01102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielle1ERE CHAMBRE
69e1e029cdc6046d478af453
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JEUSSET AVOCATS * DEFENDEUR (S) : SARL MEOSIS [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Marie ESCARMENT, pour Maître Olivier PERNET COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : GERARD
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
69e759a3cdc6046d4700b9b2
13 avril 2026
13 avril 2026
comparante DÉFENDEUR : SOCIETE A.N.C (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Audrey KONAN, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9abf3cdc6046d47a4e16e
14 avril 2026
14 avril 2026
du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0c95cdc6046d47a815c4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0cabcdc6046d47a817ae
28 janvier 2026
28 janvier 2026
délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa209ecdc6046d47a9730a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c6dcdc6046d478574ff
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 avril 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34f0ccdc6046d47d75d80
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT RENOUVELANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 GREFFE N° 2025J01025 ROLE N° 2025L03526 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d733cdc6046d47b8ba42
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69db0957cdc6046d47f10592
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 010865 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier :
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d8bcdc6046d47afa4bf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine - [Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS TOURRIS COURTAGE [Adresse 4], RCS 823764576 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69e38dc7cdc6046d47afa88b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
878689025 DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [N] [S] [D] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant * Madame [H] [F] [D] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d543cdc6046d47b89bc5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d712cdc6046d47b8b85c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfdffcdc6046d472e3014
9 avril 2026
9 avril 2026
CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9b7bcdc6046d478566d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard
Source officiellePage 8 sur 111