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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61535cdc6046d47b5c0f9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617b0cdc6046d47b5e875

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b686e8cdc6046d47bd8f18

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [A] [E] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6880ecdc6046d47bda183

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [B] [F] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b689d4cdc6046d47bdbe54

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Par jugement en date du 04/08/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl La maison du Choupisson, et a nommé la SELARL [T

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf7eeccdc6046d4783782e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 02/10/2025 et même composition pour le délibéré Greffier d'audience : Maître Guillaume

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8ba4cdc6046d4784548a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Patrick CHAUVE Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Maître Guillaume

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5541ecdc6046d470d22a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c222cdc6046d475ecee2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [W], [F] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ba8bcdc6046d477d719a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7decfcdc6046d47803031

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ATPM (Aménagements Travaux Publics des Mascareignes) SARL [Adresse 1] [Localité 1], 839869450 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume

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Trib. de Commerce

69fb1800cdc6046d47c83eb6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

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Trib. de Commerce

69fb181ccdc6046d47c840c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

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Trib. de Commerce

69fb1843cdc6046d47c84868

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

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Trib. de Commerce

69fb185bcdc6046d47c84a09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

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Trib. de Commerce

69fb1868cdc6046d47c84ae2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

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Trib. de Commerce

69fb1874cdc6046d47c84bd0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

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Trib. de Commerce

69fb1881cdc6046d47c84c7f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb18a7cdc6046d47c84f56

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

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