Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Chambre N° RG : 2022F00931 DEMANDEUR COCRED CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE [Adresse 1] VILLIERS SUR MARNE comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Isabelle

de production et des données de sauvegarde.

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

de départ voulue par les 2 associés dont la suspension est demandée dans la présente procédure.

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 838887727 2) Société de droit Thaïlandais [O] PUBLIC COMPANY LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], THAILANDE Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

utilisant la technologie Blockchain dédiée notamment à l'identification et la certification de compétences, au partage d'expertise de haut niveau, à la mise en relation d'experts qualifiés avec les donneurs

AARPI Avocat (J119) ET : 1) SAS BALOO PROPRETE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 888872371 Partie défenderesse : non comparante 2) M.

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Condamnons en outre la SAS [C] [K] aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

auxquelles a donné lieu la présente instance et n'a communiqué aucun élément pour contester la demande.

Déclarer parfait le désistement d'instance et d'action ayant donné lieu à la présente procédure ; Ordonner l'extinction de l'instance et de l'action ayant donné lieu à la présente procédure (RG n°2025001144

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Ce compromis était assorti de conditions suspensives dont l'obtention de l'agrément du bailleur par écrit et la substitution de la caution personnelle de Monsieur [I] [V], dont la réalisation devait être

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. DEFENDEUR M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, Greffier.