RG 2025009091 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité

Le CREDIT AGRICOLE a contacté Mr et Mme [G] par mail en juin 2021 afin de réétudier leur situation. Relancés en juillet 2021, Mr et Mme [G] n'ont pas donné suite.

* Vérifier si la pompe à eau a fait l'objet d'un remplacement par une pompe neuve (cf facture du 04 juillet 2024).

Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025.

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

[L] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 20 mars 2025 par Léonard RODRIGUES

Par ordonnance sur requête du 22 mai 2024, confirmé par ordonnance de référé-rétractation du 25 juillet 2024, la société R&D, prise en la personne de Maître [K] [M], a été désignée comme administrateur

Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

ROMARIE Numéro de rôle général : 2025F1982 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ROMARIE [Adresse 1] représenté(e) par Maître

Par ordonnance du 17 mai 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Chaumont a condamné Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y], à compter du 30 juillet 2022, les sommes suivantes : * 12

ne fonctionne pas » (Cf. 21 juin 2024) ; Et se plaint «03-248 suite à l'inondation subie le 31 mai … » ; « Demande en GPA suite signalement ENGIE disjonction CTA R1B & R4… » Le 10 juin 2024, MGF (pièce

La jurisprudence admet qu'un paiement effectué entre les mains du cessionnaire vaut prise d'acte de la cession (Cass. com., 9 juin 2022, n° 20-18.490).

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SA Lixxbail a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 7 mai 2025 du contrat de location avec

D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître

Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

Le yacht « MAIN » ayant été livré le 30 juin 2024, le solde de 189.071,23 € était exigible au 30 juillet 2024.

2025, Maître Clarisse FERON, avocate inscrite au Barreau de LA ROCHE SUR YON, substituant Maître Anne-Marie FREZOULS, avocate inscrite au Barreau de POITIERS, agissant en qualité de conseil de la SA [

LED a cependant demandé ce document le 24 mai 2025.

Suivant la déclaration de créance en date du 2 mai 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a produit ses créances au passif entre les mains du mandataire judiciaire la SELARL SLEMJ & ASSOCIES