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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5410cdc6046d475e9c0b
14 avril 2026
Attendu que les représentants légaux de la société débitrice n'ont pas comparu.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
22 avril 2026
Pose et installation de cuisine et de salle de bain Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D
69f0aec3cdc6046d47d623dc
de liquidation judiciaire déposée au greffe le 15 avril 2026 par : Madame [I] [J] [Adresse 1] Activité : Pharmacie Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° A 324 260 884 Attendu que le représentant légal
69f0aedfcdc6046d47d62668
Localité 1] sous le n° B 493 548 796 Activité : Triperie charcuterie boucherie traiteur plats à emporter épicerie vins commerçant non sédentaire foires et marchés et tournées Attendu que le représentant légal
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc0b2cdc6046d472386f4
13 mai 2026
L'AUDIENCE DU 29/04/2026, ONT COMPARU : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Y] [G] Demandeur SELARL R&D, prise en la personne de Maître [R] [E] Demandeur Monsieur [I] [M] Représentant Légal
Chambre 03
6a0c74aecdc6046d47323985
N° RCS de [Localité 1] : 897758645 / N° de Gestion : 2021 B 3987 Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 2] Représentant Légal : M.
6a1ab494cdc6046d4779390a
27 mai 2026
Attendu que la représentante légale de l'entreprise a été appelée à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [B] [G], Représentante légale de l'entreprise, assistée
6a1ab535cdc6046d477945c7
location de matériels lies a L événementiel, activité de communication, achat et vente de matériels lies a L événementiel, petits travaux D entretien intérieur et extérieur Attendu que le représentant légal
Chambre 2-6
6a16bd67cdc6046d47169ab0
5 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 avril 2026.
6a16be81cdc6046d4716b231
Le représentant légal, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 avril 2026
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01117 N• MINUTE : 2025F00459 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL ESEM [Adresse 1] Représentant légal
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
de la présente assignation, * La somme de 4 110,88 € au titre de la dette farine et des frais impayés avec les intérêts au taux légal à compter de la présente assignation jusqu'au jour du règlement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7a8cdc6046d47a82e9b
30 avril 2026
JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (Base légale : articles L. 631-1 et suivants du Code de commerce) A la date du 24/04/2026, la
Référés
69f18894cdc6046d47ec0c6a
21 avril 2026
demandes suivantes : Condamner Monsieur [Y], [L] [I] à payer à la Société [M] [P] EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.185,60 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal
69f188a9cdc6046d47ec0dae
à compter de son échéance, soit à partir du 30 mai 2025, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 19 février 2026.
69f188becdc6046d47ec0f44
suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société [B] FRANCE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 1.524,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal
69f1891dcdc6046d47ec1561
suivantes : Condamner la Société ENTREPRISE [M] ET FILS à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.107,98 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal
Chambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces traiteur et vente de boissons non alcoolisées N° RCS de [Localité 1] : 501870018 / N° de Gestion : 2014 B 3849 Adresse légale
69f5557bcdc6046d474776c1
N° RCS de [Localité 1] : 844983106 / N° de Gestion : 2019 B 37 Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 2] Représentant Légal : M.
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines liées au traitement des déchets industriels conception fabrication entretien et réparation de machines Attendu que le représentant légal
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