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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33462cdc6046d47132288
29 avril 2026
Composition du Tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3b1cdc6046d47d4a175
6 janvier 2025
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M.
69b7ca01cdc6046d47d67ded
19 janvier 2026
LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.
69f33434cdc6046d47131df9
69f33482cdc6046d4713251e
6a10e811cdc6046d47a06d09
18 mai 2026
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. HIS JOHANN - M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
* La société LQDC a levé l'option d'achat, il est donc sollicité la levée de la clause d'inaliénabilité inscrite sur le fonds de commerce afin de permettre à M.
Chambre 2-6
69d70893cdc6046d47963440
26 janvier 2026
Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges.
69d7927bcdc6046d47a34522
Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges.
6a0e8fbbcdc6046d476430c3
7 avril 2026
Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges.
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
6a0eeceecdc6046d476df3f0
3 avril 2026
Laurent Levesque, président, M.
69e02de9cdc6046d4763b9ab
4 juillet 2025
avocat postulant ; ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social [Adresse 4] LE [Adresse 5] représentée par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet HFW [Adresse 6], avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE
69e02dfccdc6046d4763baab
Adresse 3] avocat postulant ; ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet HFW [Adresse 5], avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE
69e02e51cdc6046d4763c005
Bénédicte - [Adresse 4] avocat postulant ; ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social [Adresse 5] par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet HFW [Adresse 6], avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE
69e02edacdc6046d4763c8a0
Localité 1] avocat postulant ; ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet HFW [Adresse 5], avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE
69eb4e17cdc6046d475e10ee
LEVERRIER JEAN-MARC - M. [C] [K], ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [O] [M], SECRETAIRE ASSERMENTEE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LA SECRETAIRE ASSERMENTEE.
69b7b444cdc6046d47d4ab47
20 janvier 2025
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. GALBRUN JEAN-YVES - M.
69de051ecdc6046d472ed3f1
13 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [E] [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne Date d'ouverture : 23 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU
69de0544cdc6046d472ed743
société LOULOU [Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [B] [I] Date d'ouverture : 20 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU
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