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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Chargé d'Inventaire : SAS [W] GAUTHIER
Chambre Procédures Collectives 3
6a0c2544cdc6046d472bc4a3
15 avril 2026
DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ETR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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2 octobre 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureur de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Contentieux - audience publique
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23 janvier 2025
NORD, anciennement ANQUEZ CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître David DHERBECOURT Avocat [Adresse 2] EΤ La SAS VH IMMO GRENAY [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Gautier
69f07c43cdc6046d47d1740e
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS
4ème chambre
69e92fb7cdc6046d472e7006
24 octobre 2025
Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 1] comparant par Mes [T] [E] et [S] [J] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SA [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
69a87211cdc6046d4782c8a2
10 juillet 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69c20647cdc6046d47b9033c
5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
[S] [G] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Fabien MARTELLI [Adresse 5] SAS CENTRE MEDICAL [Etablissement 1] [Adresse 6] comparant par SCP BRODU
69f07c62cdc6046d47d176cd
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur
chambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
Spezial Invest GmbH) dont le siège social est [Adresse 2], ALLEMAGNE Partie défenderesse : assistée de Me [B] [T] du Cabinet POIRIER, [B] et ASSOCIES et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
Madame [K] [V] est monitrice d'équitation diplômée d'Etat, et disposait à cette date d'environ 20 chevaux et 85 cavaliers, selon ses écritures et listes non datées annexées au dossier.
1ère chambre
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28 janvier 2026
A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 1] 78300 [Adresse 2] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
6ème chambre
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU PEOPLE AND BABY [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
3ème chambre
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comparant par Me Charlotte GAIST [Adresse 2] et par Mme [U] [N] DEFENDEUR SAS COMO [Localité 1] anciennement dénommée MERCEDES -BENZ [Localité 1] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
69ce5bb9cdc6046d47daa351
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
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