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DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
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24 avril 2026
Gilles BERTRAND Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne
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Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement
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2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : Maître [V] [P] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 mars
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[R] [I] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître
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9 avril 2026
Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [Y] [R]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 mars
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13 avril 2026
[P] [A] et représenté(e) par Maître [W] [S] -12 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 mars 2026.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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2 octobre 2025
2024 soit la somme de 112.807,19 € arrêtée au 18 mars 2024.
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8 janvier 2026
parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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7 juillet 2025
*1DE/01/08/46/38* 2025012312 - juge enquêteur : Monsieur Thierry PRONIER ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
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26 janvier 2026
DUVAL,Juges: - Madame Marie-Brune BEGOUEN- Monsieur Christophe GODELGreffier: - Maître Aurélien COLLAVOLI Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 26/01/2026, Signé par Monsieur
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[N] [X] et assisté de son conseil Me Alexandre LANCEAU avocat au barreau d'Annecy Convocation lui a été adressée le 20 mars 2026.
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La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société S.A MECANIQUE [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [T] [I] Convocation lui a été adressée le 31 mars 2026.
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Chambre 03
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1 juillet 2025
Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.
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13 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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11 mai 2026
Numéro de rôle : 2025022265 PC : 2025/470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA
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9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
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Le bordereau ne fait état d'aucune taxation d'office et le dirigeant a justifié de la déclaration sociale nominative relative au mois de mai 2025.
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28 avril 2026
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