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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbf31bcdc6046d47a162f0
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 avril 2025 Références : 2025F00035 ENTRE : SA WISEED Agissant en qualité de représentant de la Masse des obligataires au sens de l'article L228-51 du
Source officielleChambre 2-4
69d1ed18cdc6046d472b43d5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire, donne un avis écrit favorable à la poursuite de la période d'observation, pour laisser le temps de régler les 2 sujets du bail et du master franchiseur, conditionnés
Source officielleChambre 00
69e02d5acdc6046d4763b0d4
15 avril 2026
15 avril 2026
de la SAS ZENITH IT CONSULTING au profit du Juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris ; * Condamner la SAS MAAT CONSULTING à payer à la société ZENITH IT CONSULTING la somme de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
4 avril 2025
[Immatriculation 15], N° de contrat S7222480299 ; * Concasseur rubble master RM 120X ET CRIBLE EMBARQUE MS 125 GO; * PEUGEOT SUV 3008 GT blue HDi 130, immat.
Source officielleChambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* Réduction de la masse salariale : 638 k€ (65 % du CA) contre 953 k€ (111 %) l'année précédente. * Augmentation du recours à la sous-traitance (+34 k€).
Source officielleJEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle a décidé de faire l'achat d'ensembles composés de fourgons aménagés et de remorques également équipées qui y seraient attelées et pour ce faire, a commandé des fourgons aménageables (MASTER) auprès
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc43bcdc6046d4747671f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, M. Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcd1afcdc6046d4748433c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleaudience ordinaire
69e29342cdc6046d479dbd5f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que le 31/07/2022, la société KHT TRANSPORTS a loué auprès de la société RENT A CAR, un véhicule RENAULT MASTER immatriculé [Immatriculation 1] pour les besoins de son activité.
Source officielleChambre 2-4
69d1ecf7cdc6046d472b3d4f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire, donne un avis écrit favorable à la poursuite de la période d'observation, pour laisser le temps de régler les 2 sujets du bail et du master franchiseur, condition
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dc5bcdc6046d47f42090
1 avril 2025
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dc70cdc6046d47f421e0
1 avril 2025
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dd4dcdc6046d47f43490
1 avril 2025
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e244cdc6046d47f49be7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane MASSAT, Président, Mme Nathalie LAFITTE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane MASSAT, Président, Mme Nathalie LAFITTE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL
69bccdc3cdc6046d47480347
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,M. Patrick FOGOLA, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
17 avril 2026
Le montant des cotisations devait être réglé par l'employeur souscripteur sur la base des éléments d'informations communiqués par ce dernier concernant l'évolution de la masse salariale à réception des
Source officielleChambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Trend, mis en circulation le 30 septembre 2004, dont le n° de série est WVWZZZ1KZ5WOO7779, immatriculé [Immatriculation 1], au garage GONDRANT pour un remplacement d'embrayage et du volant moteur bi-masses
Source officielleChambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
28 mai 2026
Les deux postes principaux de charges sont les suivants : Sous-traitance : Masse salariale (salaires et charges sociales) 144 k€ soit 9,9 % du CA en 2023 148 k€ soit 13,4 % du CA en 2024 268 k€ soit
Source officielleaudience ordinaire
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
7 avril 2026
7 avril 2026
l'activité redémarrait depuis 15 jours, et que sur les mois de janvier et février le chiffre d'affaires était en progression de 12 % ; qu'il y a des réservations et qu'il est envisagé de réduire la masse
Source officiellePage 8 sur 25