Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

En tout état de cause, * CONDAMNER la société OTELO EUROPE, à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société OTELO EUROPE aux entiers

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2024 005262 DEMANDEUR : RUN 01A (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ATLAS

Le tribunal constate que la somme réclamée par BPI tant pour le capital que pour les intérêts et frais ne peut être remise en cause ; qu'il convient de retenir comme point de départ des intérêts le 03

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement ; Qu'en effet, le passif généré est très important ; Attendu qu'en tout état de cause

Vu le rapport déposé au greffe le 09 septembre 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ. Vu la communication de la cause au Parquet du tribunal judiciaire d'EVREUX.

Vu le rapport déposé au greffe le 16 janvier 2026 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ. Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX.

comparaissant par Me Maxime CHEVALLIER, Avocat à la Cour, OPPOSANT société GROUPE [L] SAS, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 3 septembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction

; * Une facture d'un montant de 19.409,77€ TTC auprès du GIE de l'Ilot des Tanneurs hors cause ; * Une facture d'un montant de 6.346,93€ TTC auprès de la société Hera Immobilier hors cause.

Localité 3] MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS DEFENDEUR (S) : SA ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Maxime