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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f37738cdc6046d471986a5
1 avril 2025
1 avril 2025
Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f37ea0cdc6046d471a2317
1 avril 2025
1 avril 2025
Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleRéférés
69e9b7eacdc6046d4738acb9
15 avril 2025
15 avril 2025
Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons les dépens à la charge de la partie demanderesse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bc1cdc6046d4795f668
7 mai 2026
7 mai 2026
Le tribunal compétent pour connaitre de l'affaire est dans ce cas le tribunal de commerce de Metz.
Source officielleChambre 04
69f23931cdc6046d47fbd69c
16 avril 2025
16 avril 2025
Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f37777cdc6046d47198af5
1 avril 2025
1 avril 2025
Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleRéférés
69f05739cdc6046d47ce4a77
16 octobre 2025
16 octobre 2025
y afférents avant ladite audience, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons
Source officiellechambre 00
69f6cc70cdc6046d4768217a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mettons les dépens à la charge de la partie demanderesse. Rejetons toute autre demande. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,72 euros dont 20% de TVA.
Source officiellechambre 00
69f6cda0cdc6046d4768352b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Mettons les dépens à la charge de la partie demanderesse. Rejetons toute autre demande. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,72 euros dont 20% de TVA.
Source officielleChambre 04
69f2451ecdc6046d47ffe6bc
16 avril 2025
16 avril 2025
Richard METZGER M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f24607cdc6046d47fff5f3
16 avril 2025
16 avril 2025
Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f246b6cdc6046d4700014f
16 avril 2025
16 avril 2025
Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleRéférés
69f034d6cdc6046d47cb6f06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
juin 2025 à 09 heures 15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons
Source officielleRéférés
69f03c3ccdc6046d47cbebe1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal du 04/09 à 09h15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons
Source officielleRéférés
69f04ebacdc6046d47cdb061
22 janvier 2026
22 janvier 2026
février 2026 à 09h15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons
Source officielleRéférés
69f0cc6bcdc6046d47d90975
13 janvier 2026
13 janvier 2026
afférents avant le 11 Février 2026, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons
Source officielleREFERE
69b1fd8ccdc6046d47585fcc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Prenons acte qu'un protocole d'accord transactionnel a été signé entre les parties le 23 décembre 2025, Homologuons ledit protocole, Mettons
Source officielleChambre 04
69f2464dcdc6046d47fffa9f
16 avril 2025
16 avril 2025
Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f37727cdc6046d47198568
9 avril 2025
9 avril 2025
Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f4d129cdc6046d47396de5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 8 sur 18