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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d84ee3cdc6046d47b557eb
28 janvier 2026
Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.
6a0ef15acdc6046d476e809e
8 avril 2026
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
3E CHAMBRE
69e0acdacdc6046d476ee2ad
10 avril 2026
les conditions financières du prêt ont également été révisées, les parties ayant convenu, à compter du 11 juin 2021, de : * Porter à 0,57 % l'an le taux d'intérêt initialement convenu à 0,25 %; * Modifier
Procédures Collectives
69dbad24cdc6046d47fc1ec4
7 avril 2025
au greffe de ce tribunal en date du 03/03/2025, Monsieur [F] [A] sollicite du tribunal de céans, de bien vouloir en application des Page 1/3 dispositions de l'article L.626-26 du code de commerce modifier
Trib. de Commerce
69ca7ff0cdc6046d47837f44
22 octobre 2025
L223-27 et R223-20 du code de commerce afin qu'il soit ordonné la désignation d'un mandataire ad'hoc, avec pour mission de convoquer une assemblée générale mixte en vue de révoquer les gérants et modifier
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
Qu'il y a lieu également de modifier le chapeau du jugement entaché en ce que Maître [I] [F] était présent à l'audience mais ne représentait la SARL RECOBAT.
69d82283cdc6046d47b24bff
Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.
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69d8515bcdc6046d47b57f46
Chambre 2-3
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1 avril 2026
La SAS BATTLING CLUB a déposé au greffe le 24 novembre 2025 une requête en date du 14 novembre 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * dire recevable et fondée la présente
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Olivier Duboureau, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.
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6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
6a182d26cdc6046d473a8d41
13 mai 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.
6a182dbacdc6046d473a99a8
6a182d0ccdc6046d473a8a1c
6a182da0cdc6046d473a97e4
6a1966a6cdc6046d4759fac3
28 mai 2026
Stéphane Catoire et Mme Elisabeth Monégier du Sorbier. Délibéré par les mêmes juges.
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
pour TRAVELAIRPORT font l'objet d'une tierce opposition de la part de BOC acceptée par le tribunal de commerce de Bordeaux dans un jugement du 11 juin 2025 -, qui considère que le tribunal ne pouvait modifier
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