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1 638 résultats pour « Offret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ad01a4cdc6046d47e7ca95

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

l'article L.642-12 alinéa 4 du Code de Commerce, Attendu que les conditions suspensives contenues dans l'offre de la société MC PUZZLE ne sont pas levées au jour de l'audience, son offre ne peut être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été fixée au 16 mai 2025; la SELARL THEVENOT PARTNERS a réceptionné le 16 mai 2025 une offre de la société CONVERGENCE ainsi qu'une offre de la société HUNYVERS; le 16 juin 2025, la société HUNYVERS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A la date limite de dépôt des offres, seul un candidat a finalement déposé une offre de reprise, à savoir Monsieur [B], dirigeant de la société DAVRILGESTION mais ayant régularisé son offre au nom de cette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur l'offre de la SCOP CDL L'offre de reprise de la SCOP CDL est une offre de reprise globale qui a pour objet l'acquisition de l'ensemble des actifs de la société CLAIR DE [Localité 1], et notamment

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82f66cdc6046d477b1bc0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A l'issue de l'audience du 13.03.2025, l'affaire a été renvoyée au 27.03.2025, aux fins d'examen des offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire en vue d'un éventuel plan de cession.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28337cdc6046d47c3fef3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lors de l'audience du 16 septembre 2025, l'administrateur judiciaire a déclaré avoir reçu une offre de reprise de la SAS L'ALIMENTATION, [Localité 2] et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 7 octobre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab888ecdc6046d47c995e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

voire le dépôt de nouvelles offres.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il émet un avis très réservé sur l'offre de GFBI.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT statuant sur l'offre de cession concernant la SARL [K] [W] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 13 mai 2026 par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba924cdc6046d472234e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT statuant sur l'offre de cession concernant la SARL MEN AR GALL PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 13 mai 2026 par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Résultat de l'appel d'offres.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Concernant les actifs repris grevés L'offre de la société LE ROCHER DU LION exclut de son périmètre de reprise tout actif qui serait grevé d'une clause de réserve de propriété.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A la date limite de dépôt des offres, une seule offre de reprise a été réceptionnée de la société [G] & CIE (SARL). […] SARL [G] & CIE Candidat Offre d'origine et observations Complément d'offre et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Offre de la SASU AKO INVESTISSEMENTS, [Adresse 2] : candidat montant de l'offre 55 000 € Modalité de paiement Fonds propres (fonds transmis à la Caisse des dépôts et consignations) Répartition du prix

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'expiration de la date limite de dépôt des offres le 16 mars 2026, un candidat a formulé le 12 mars 2026, une offre de reprise : la société [M] FINANCES ET SERVICES, En date du 27 mars 2026, le candidat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est d'avis d'autoriser la cession de la presse offset à condition qu'une partie du prix de cession de cette presse soit reversée à la procédure.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il émet un avis très réservé sur l'offre de GFBI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AJIRE a réceptionné l'offre améliorée portée par la société [Z] [E] ; L'offre portée par la société [Z] [E] a été examinée par le tribunal à l'audience du 09 janvier 2025 ; Pour un plus ample exposé

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

OFFRET, Eric

SIREN 404946576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

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Ventes et cessions

CHAVANON, Caroline, Mathilde, OFFRET, Eric

SIREN 106021918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Cession sous acte authentique en date du 27/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Lotissement de la Chapelle Ar Hoat 22450 Langoat, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Place du Martray 22450 La Roche-Jaudy

28/06/2026

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Créations

OFFRET, Emilie, Sophie

SIREN 104882733Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/05/2026

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Créations

OFFRET, Guillaume

SIREN 791024938Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI OFFRET

SIREN 853610186Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/03/2026

Voir →