bonne exécution du plan ; Fixera, en application du plan déposé et de l'article L.626-12 du code de commerce, la durée du plan à dix ans.

Vu la requête en résolution du plan de redressement de M.

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [A] [Y] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de Mme [H] [E] a présenté une requête aux fins de résolution du plan de redressement

Par requête reçue en date du 12/11/2024, Maître [V] [D], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre

au plan.

résultant du plan.

l'homologation du plan de redressement par voie de continuation.

Par jugement en date du 20 février 2026, le Tribunal a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et désigné Maître [H] [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

; * d- Prévisions d'exploitation sur la durée du plan

Le tribunal invitera le commissaire à l'exécution du plan à le saisir pour constater que l'exécution du plan est achevée dans un délai maximum de six mois à compter de la fin du plan.

qualité de commissaire à l'exécution du plan.

PLAN DE REDRESSEMENT M.

La même juridiction a arrêté, le 20/03/2024, le plan de continuation de la société STGR SARL, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [T] [Q].

La même juridiction a arrêté, le 27/10/2021, le plan de continuation de Monsieur [S] [F], dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [A] prise en la personne de Maître [Q] [A].

mensuellement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

Désigne Monsieur [S] [M] [L] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément

annuité devant être réglée 12 mois après l'homologation du plan de sauvegarde

du plan, Remboursement des autres créances, à hauteur de 6%, à la première date anniversaire de l'arrêté du plan * à hauteur de 10 %, la seconde année de l'arrêté du plan * à hauteur de 12 %, les

Le plan de financement prévisionnel pour les 10 prochains exercices annexé au projet de plan de redressement judiciaire laisse apparaître des résultats compatibles avec le passif à apurer.

du 12ème du montant de l'échéance annuelle entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, * absence de versement de dividendes sur résultats aux associés pendant la durée du plan, * inaliénabilité