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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a576decdc6046d473e05d6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002810 Numéro PC : 4163250 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5d9ebcdc6046d47480536

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001262 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ecbfcdc6046d474936d9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002847 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0ba48cdc6046d479b659d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001257 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c5e3cdc6046d479c2685

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002807 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [I] SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0c0d5ccdc6046d4729958a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001981 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : SAS 3BV (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0c0d7ccdc6046d472997c4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001984 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S ) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) * UNIVERS CARRELAGE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

68723f2d20362f3558ecd82c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[V] [I], directeur général M. Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6811e291d554c55098e17b48

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Construction, maçonnerie générale, VRD et couverture.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6811e2c8d554c55098e17d7a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69fef117cdc6046d4721ec84

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002048 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31639cdc6046d4741bfd3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5b6cdc6046d47f422e7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 21 avril 2026 par : La société AUX 3J PLACE DE L'HÔTEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par directeur général Monsieur [C] [N] -23 [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d241f1cdc6046d4730d5b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* SARLAGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M. [L] [Y], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94bd2cdc6046d4768f041

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/80 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20f91cdc6046d478efb3f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003338 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [D] Es-qualités

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27686cdc6046d479bac59

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006873 2025001095 A.C.O.P EVOLUTION (SAS) Dossier : PC/08288

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef54ecdc6046d47223427

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002471 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [G] en la personne de Me [C] Es-qualités de Commissaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1241cdc6046d4713b919

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001892 Numéro PC : 4163535 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : O+ SOL & MUR (SAS) [Adresse 1] Numéro

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