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2 370 résultats pour « Philippe MILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a11c27cdc6046d47e06203

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J2 Date d'audience : 17 janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

Source officielle

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MILLET, Philippe

SIREN 478941644Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/06/2026

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Radiations

MILLET, PHILIPPE, Michel, Gerard, MILLET

SIREN 984727925Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

10/03/2026

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Créations

MILLET, Philippe, Armand, Marcel

SIREN 949765226Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

06/01/2026

Voir →

Créations

MILLET, PHILIPPE, Michel, Gerard

SIREN 984727925Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

11/11/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR PHILIPPE MILLET

SIREN 484462072Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

18/09/2025

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69da4b05cdc6046d47e08d56

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae673ccdc6046d4701ff10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024R00572 - 2502800031/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc42f3cdc6046d473e227d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2024J00123 - 2602300006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024J123 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc56a1cdc6046d473fca62

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025J00047 - 2529000002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/10/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J47 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 octobre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5cc97cdc6046d4719ac93

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1054 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société INISYS 2025RJ0316, [Adresse 1] Représentée par Monsieur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa79decdc6046d47b059dd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé, N° RG : 2025R00295

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6645acdc6046d4751918f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667a2cdc6046d4751c637

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c62cdc6046d47524c7c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb18b6cdc6046d47c8503e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F385 Procédure 2025RJ0516 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [J] [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca80cdc6046d47198176

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

…,…[Localité 1] JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1038 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société RENO BAT -2025RJ0301, [Adresse 1], [Localité 2]

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TCOM

CHAMBRE 2

69df64e1cdc6046d474f6767

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

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TCOM

CHAMBRE 2

69df64f1cdc6046d474f68ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

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TCOM

CHAMBRE 2

69df656ccdc6046d474f745a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

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TCOM

CHAMBRE 2

69df657ccdc6046d474f758d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65d6cdc6046d474f7d9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6066cdc6046d47e2153e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur [E] [J] représentant le Ministère public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6beccdc6046d47e2f9e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.

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