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17 136 résultats pour « Sarr-Barry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54d6cdc6046d475eb100

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [J] (SAS) - [Adresse 1] avec établissement principal sis [Adresse 2] et [Adresse 3], exploitation directe ou indirecte d'un fonds de commerce de bar

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69a93372cdc6046d47917ff1

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

A l'audience et par conclusions déposées à la barre, la société de droit étranger OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD accepte ce désistement.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38cb1cdc6046d47dd271a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

,, [Adresse 2] du la société AMCT SARLX Juillet 33000, [R].

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38696cdc6046d47dc95ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A cette audience, La société SPEEDWAY SAS se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c391d9cdc6046d47dd92ca

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

par la société 4 ROUES SARL.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f23347cdc6046d47fb6191

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MSA a fait donner assignation à la SARL B.N.M d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb2586cdc6046d4723c202

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006004 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SPV PROBAIE SARL,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FAITS : Par acte notarié du 7 juin 2021, Madame [R] cède un fonds de commerce de bar-restaurantchambres d'hôtes situé à [Localité 1] à la SARL LE PTIT BOUCHON, représentée par Madame [O] en sa qualité

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, la SA ALLIANZ IARD se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

MARDI

69c321adcdc6046d47d46b0f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01027 société SER CONSTRUCTION - SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION SAS C/ société ETABLISSEMENTS DUPHIL ET CIE SARL

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TCOM

VENDREDI

69a9016fcdc6046d478cde92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A cette audience et par conclusions déposées à la barre, la société AQUITAINE SELECTION PATRIMOINE SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

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TCOM

Chambre 3

69bd61b7cdc6046d4756c271

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ses conclusions exposées à la barre, la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. demande au tribunal de : Condamner Monsieur [Z] [O] et la SA TRAMONTINA IMMOBILIARE conjointement et solidairement à verser à

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour la SARL [P], la pose de barres palpeuses ne représente qu'une prestation de confort souhaitée par le maître d'ouvrage et qu'elle n'était pas indispensable au fonctionnement régulier des portails.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc8e6fcdc6046d4743fa6b

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

CONDAMNER la SARL GROUPE CYBERTEK à supporter l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement prévus à l'article L.111-8 du CPCE.

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TCOM

REFERES

69a978fdcdc6046d4798442c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société [Y] [R] SARL se présente et dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, CONSTATER le désistement d'instance et d'action

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La COMPAGNIE ALLIANZ IARD, ès qualités d'assureur de la SARL UGCF, se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a111aacdc6046d47dfb877

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Suivant déclaration en date du 27 juin 2025, la SARL SOCIETE FONCIERE DU BARRY inscrite au RCS de Gap sous le numéro 325297901 a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A cette audience, le conseil de la SA [Localité 1] SERVICE LEASE se présente mais la SARL R.J-CVC ne se fait pas représenter.

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TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00159 N° MINUTE : 2026R00214 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf67fccdc6046d4781b263

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A la barre, Maître [F] [Q], en qualité de liquidateur de la SARL STUFF TELECOM réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

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