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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b74e3ccdc6046d47cdd57b
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL MAISON JOLIBOIS Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil
Audience publique de vacation
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8 janvier 2025
Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.
69d23001cdc6046d472fa80e
Chambre 2-4
69d2730dcdc6046d47342fa7
29 janvier 2025
[B] [S], demeurant [Adresse 2], présent, assisté Me Stéphane Dayan, avocat (P418), présent. M. [O] [P], demeurant [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
69d329b5cdc6046d4742f1ac
2 avril 2025
à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 28/05/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le maintien
69d3a9decdc6046d474b7a3b
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
Fixe à 3 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 28/05/2025 devant la chambre 2-4 section supplémentaire à 14h15, afin de statuer sur le maintien de la période
Trib. de Commerce
69e32849cdc6046d47a90523
14 janvier 2025
. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRANCHINI Stéphane, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur POVEDA Jean-Marie en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [B] [J] en qualité de
PROCEDURE COLLECTIVE
69a59b67cdc6046d47416ff6
7 octobre 2025
CRETINJUGES: Stéphane GAYHervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 octobre 2025
FIXE la comparution des parties au 03/12/2025, pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, DIT que ce
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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9 juillet 2025
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 4] Chargé d'Inventaire : SCP HIELY & KLUCZYNSKI, commissaire de justice [Adresse 5] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine
69e50492cdc6046d47cdb3f7
1 octobre 2025
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] Administrateur judiciaire : Me [U] [T] et Me [H] [X], associés de la SELARL [X] & [T] [Adresse 7] Ayant pour mission : d'assister
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce02cdc6046d47debdf9
16 juillet 2025
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS O'RESTO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7117fcdc6046d47c961a6
1 avril 2025
ATTENDU que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint de BEAUVAIS, requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour faire le point sur la situation.
69d8509dcdc6046d47b57371
28 janvier 2026
Stéphane Catoire, juge commissaire.
6a16c02ccdc6046d4716d69a
6 mai 2026
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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15 mai 2026
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 5]Entreprise [Localité 4] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [V] [Y], commissaire de justice [Adresse 6] Avec
6a16cb81cdc6046d4717c9a4
21 mai 2026
, Désigne pour cette procédure les organes suivants : [R] [T], en qualité de juge-commissaire, Mireille DAUDIER en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN
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