Greffier d'audience : Maître, [R], [M], Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [V], [L] Président de Chambre et Maître, [R], [M], Par jugement en date

le 11 juin 2025, lui demandant de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la SAS DELSPEE et y faisant droit

C'est par conséquent à bon droit que le liquidateur judiciaire a considéré la qualité de responsable légal de la, [R], [V]. , [R], [V] est dirigeant de droit de la SAS COLISGO.

Malgré une mise en demeure d'avoir à communiquer les éléments imposés par la loi, Monsieur [I] [B] [D] n'a transmis aucun élément, commettant ainsi une faute au sens de l'article susvisé.

* CIC [Localité 2], [Adresse 11], cocontractant absent. * ALLIANZ, [Adresse 12], cocontractant absent. * Banque Populaire, [Adresse 13], créancier absent.

[W] [V], [Adresse 6] 1980 [Localité 1], repreneur, absent. M. [R] [B], [Adresse 7], repreneur, absent. M. [G] [T], [Adresse 8], repreneur, absent.

* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.

* Focus Remix, [Adresse 11], cocontractant absent. * SEDOMICILIER SAS, [Adresse 12], cocontractant absent. * HERMESIANE EXPERTISE, [Adresse 13], cocontractant absent.

Aucun élément ne révèle une simple négligence, au contraire, l'absence totale de comptabilité procède d'un choix délibéré, permettant de poursuivre artificiellement l'activité et de retarder les déclarations

[T] [Q] [S] [G] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par M. [E] [D], mandataire muni d'un pouvoir, présent.

Il est précisé qu'un ajustement sera annuellement effectué, dès que l'assureur sera en possession des éléments nécessaires pour déterminer la cotisation définitive du dernier exercice concerné.

Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

* Sur l'absence de tenue de comptabilité : Comme vu plus haut, l'absence de remise d'éléments comptables au liquidateur permet de déduire que la comptabilité n'a été tenue pour la société [U] [X] IMMOBILIER

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, laquelle est de droit, nonobstant appel et sans caution.

Le 10 novembre 2024, Aurea Gestion a présenté des conclusions complémentaires dans lesquelles elle demandait de faire droit à sa requête et apportait des précisions.

C'est donc à bon droit que Yacco a refusé de payer les situations de travaux n° 11, 12 et 13.

débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

La jurisprudence considère que l'absence de comptabilité est une faute de gestion.

, Aucun élément ne démontre que la société 29 FF aurait pu détruire ou altérer les documents entre la convocation à une audience contradictoire et la décision du Tribunal.

Par ordonnance du 23 mai 2023, il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire de M. [M].