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310 résultats pour « acte sous seings privés antérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc7dcacdc6046d47429326

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX PAR ACTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a192b3cdc6046d47eb908a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

s) : La SAS LE BARBIER DE WILSON [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX PAR ACTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19340cdc6046d47eb9c1d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX PAR ACTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1958ccdc6046d47ebd1a9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX PAR ACTE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A titre subsidiaire : Ordonner à Siaci Saint Honoré, à titre de mesure de remise en état, de restituer aux demandeurs la totalité des titres de DSTF qu'ils détenaient antérieurement à son exercice illicite

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

en la personne de Maître [K] [Y], administrateur judiciaire, La SELARL [M] prise en la personne de Maître [S] [M], mandataire judiciaire, assisté de son collaborateur, Maître [C] [Z], En présence de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d78acdc6046d4707d682

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Suivant acte sous seing privé du 19 juillet 2022, la

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e475b0cdc6046d47c3ad3e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Olivier SORIN Corinne PAIOCCHI Greffier lors des débats s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 17/10/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 85,22 euros TTC Exposé du litige Par acte

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b344cdc6046d47d49a13

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LA PARTIE DEFENDERESSE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE, QU'ELLE SE TROUVE AINSI EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8787ecdc6046d47596faa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

en la personne de son représentant légal, assisté de Maitre Caroline LEMER, avocate au barreau de Valenciennes, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 28/10/2024 du ministère de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 16 octobre 2020, Monsieur [A] signe un acte sous seing privé un prêt professionnel n°09012544, pour le compte de la SA ALLEL.H, pour l'achat d'un véhicule d'un montant de 22000 € amortissable sur 60

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société exerce 90% de son activité en région parisienne et ses clients sont majoritairement des grands comptes privés avec quelques acteurs publics.

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que Suivant contrat sous seing privé en date du 22 novembre 2019 la BANQUE CIC NORD OUEST a consenti à la SARL CHEZ MARTINE un prêt professionnel n° 30027 17299 000 2028 d'un montant de 18.100 € au taux

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TCOM

Chambre 05

69f6a357cdc6046d47651bae

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Georges CHAMPION Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [C] [X] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [I] DEBITEUR SASU LOS POLLOS

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS, Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 2019, la Banque CIC OUEST a consenti un prêt professionnel à l'EURL LM ELEC d'un montant de 20.000€ destiné à constituer un fond de

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en la personne de Maître [S] et en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [N], avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 499 648 020 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

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TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

sous la forme de société à responsabilité limitée.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société HMC SNC a donné à bail à la société GROUPE FLO un ensemble immobilier suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 2014.

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TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sous seing privé en date du 29 juin 2020 la SARL 2M [M] (ciaprès 2M [M]) a conclu avec la SARL [Localité 1] SECURITE PRIVEE (ci-après [Localité 1] SP) un contrat de service de maintenance d'un photocopieur

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