CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc7dcacdc6046d47429326
7 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX PAR ACTE
69a192b3cdc6046d47eb908a
s) : La SAS LE BARBIER DE WILSON [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX PAR ACTE
69a19340cdc6046d47eb9c1d
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX PAR ACTE
69a1958ccdc6046d47ebd1a9
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
A titre subsidiaire : Ordonner à Siaci Saint Honoré, à titre de mesure de remise en état, de restituer aux demandeurs la totalité des titres de DSTF qu'ils détenaient antérieurement à son exercice illicite
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
en la personne de Maître [K] [Y], administrateur judiciaire, La SELARL [M] prise en la personne de Maître [S] [M], mandataire judiciaire, assisté de son collaborateur, Maître [C] [Z], En présence de
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
16 avril 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Suivant acte sous seing privé du 19 juillet 2022, la
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e475b0cdc6046d47c3ad3e
30 janvier 2026
Olivier SORIN Corinne PAIOCCHI Greffier lors des débats s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 17/10/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 85,22 euros TTC Exposé du litige Par acte
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b344cdc6046d47d49a13
6 janvier 2025
LA PARTIE DEFENDERESSE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE, QU'ELLE SE TROUVE AINSI EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c8787ecdc6046d47596faa
27 janvier 2025
en la personne de son représentant légal, assisté de Maitre Caroline LEMER, avocate au barreau de Valenciennes, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 28/10/2024 du ministère de
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
Le 16 octobre 2020, Monsieur [A] signe un acte sous seing privé un prêt professionnel n°09012544, pour le compte de la SA ALLEL.H, pour l'achat d'un véhicule d'un montant de 22000 € amortissable sur 60
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
La société exerce 90% de son activité en région parisienne et ses clients sont majoritairement des grands comptes privés avec quelques acteurs publics.
.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
Que Suivant contrat sous seing privé en date du 22 novembre 2019 la BANQUE CIC NORD OUEST a consenti à la SARL CHEZ MARTINE un prêt professionnel n° 30027 17299 000 2028 d'un montant de 18.100 € au taux
Chambre 05
69f6a357cdc6046d47651bae
22 octobre 2025
Georges CHAMPION Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [C] [X] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [I] DEBITEUR SASU LOS POLLOS
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
RAPPEL DES FAITS, Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 2019, la Banque CIC OUEST a consenti un prêt professionnel à l'EURL LM ELEC d'un montant de 20.000€ destiné à constituer un fond de
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
en la personne de Maître [S] et en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [N], avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 499 648 020 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
Chambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
sous la forme de société à responsabilité limitée.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
La société HMC SNC a donné à bail à la société GROUPE FLO un ensemble immobilier suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 2014.
5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
sous seing privé en date du 29 juin 2020 la SARL 2M [M] (ciaprès 2M [M]) a conclu avec la SARL [Localité 1] SECURITE PRIVEE (ci-après [Localité 1] SP) un contrat de service de maintenance d'un photocopieur
Page 8 sur 16