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1 653 résultats pour « appel exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société LEADACTIV rappelle qu'elle était tenue exclusivement d'une obligation de moyens et nullement d'une obligation de résultat.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par la suite, la société [H] remportait un appel d'offres de la société EUROMATIC et un contrat débutait le 1 er janvier 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f40fe4cdc6046d47294516

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BARDIN, Juge-commissaire, Audience publique du 6 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR [K] [C], [Adresse 1] Comparant DÉFENDEUR EURL NEGOCREDIT, [Adresse 2] Activité : Mandataire non exclusif

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff2b2cdc6046d47231ccb

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [X] [S] a été appelée à comparaître en audience des débats en chambre du conseil et s'est présentée, Madame [X] [S] a déclaré être inscrite au répertoire SIRENE sous le n° 928 79 177, pour une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d0fcdc6046d47bcaaec

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous la référence 2025J00128 et appelée à l'audience du 27/05/2025 où elle a été retenue, mise en délibéré et le prononcé de jugement fixé au 01/07/2025 par mise à disposition au

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, les informations produites à l'audience ne permettent pas de déterminer la compétence exclusive d'une juridiction qui pourrait être saisie ultérieurement au fond. : * S'agissant d'[O], il

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TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* L'appel téléphonique allégué en juillet 2022 par PARLONS RH n'est pas prouvé et ne constitue pas un préavis écrit.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

procédure civile ; Ordonner la restitution du véhicule MV AGUSTA TYPE GNTMDN MODELE TV LUSSO RC immatriculé [Immatriculation 1] ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1bf8cdc6046d47910fe4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Défenderesses Après renvoi pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 24/11/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

payer la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux frais et dépens de l'instance, Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1755fcdc6046d47ab6b4e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR CE ATTENDU que la SAS FM COMMUNICATION ne comparait pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir

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TCOM

9ème chambre

69efc323cdc6046d47c2eb7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

510378490 et exploite un fonds de commerce de : Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement

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TCOM

8ème chambre

69f12f44cdc6046d47e54d9a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

823599568 et exploite un fonds de commerce de transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69ce8cdc6046d472d4c51

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

-1,1240 du code civil Vu les articles 855, 856, 858 du code de procédure civile Vu les explications qui précèdent et les pièces qui s'y attachent, * CONSTATER la résolution du contrat aux torts exclusifs

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TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courriers recommandés en date du 16 février 2023, la Banque appelle les cautions et met ainsi en demeure MM.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

recours aux clauses attributives de compétence en matière de compétence d'attribution, ces clauses sont licites sous réserve qu'elles ne portent pas sur des matières qui relèvent de la compétence exclusive

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TCOM

chambre 1-13

69d2288acdc6046d472f2d26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

reconnaissance de mise à disposition de ce matériel aux termes de laquelle elle s'est engagée, en contrepartie du financement et de la mise à disposition de ce matériel, à s'approvisionner de manière exclusive

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient que le juge des référés n'est pas compétent pour interpréter les clauses du contrat liant les parties et la nature exclusive ou non de la clientèle.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En effet la société GK INVEST a appelé en garantie ces deux sociétés.

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TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2024. C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

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