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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacc08cdc6046d47ed2338

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

(SAS) - [Adresse 3] représentées par Me Franck LANGLOIS, de la SCP BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae6c8cdc6046d47eee677

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[Adresse 3] SERVICES (SAS) - [Adresse 2] représentés par Me Nina LETOUE, de la SELARL BADINA & Associés, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec342cdc6046d47092c4c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SASSI [Adresse 10] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [B] -119 [Adresse 8] [Localité 5] Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4b61cdc6046d47e09317

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11/04/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fb41cdc6046d471f5a8b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0471e7cdc6046d47967e65

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du Commerce et des Sociétés de Marseille n°401 335 922 (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3cfbacdc6046d471bf396

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du Commerce et des Sociétés de Marseille n°793 926 254 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db71cdc6046d471d1314

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sociétés de Marseille n°487 621 781 (Maître Chloé FLEURENTDIDIER, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f902cdc6046d471f32a0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Clichy-sous-Bois Registre du commerce et des sociétés de Bobingy n° 839 970 035 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fec5cdc6046d471f9a82

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 840 174 775 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a403cfcdc6046d471ffae0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 808 315 899 (Me [L], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0f13cdc6046d477b61bf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et des Sociétés de Marseille n° B 391 029 345 (Maître Yves MORAINE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf14d6cdc6046d477bcf2e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf18cacdc6046d477c1ae3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 898 550 637 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a402a0cdc6046d471fe3f0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°306 522 665 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41159cdc6046d4720f2dc

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

805 654 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf03d4cdc6046d477a8dfd

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience publique du 23 septembre 2025 où siégeait M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40089cdc6046d471fbebf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRED S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 493 709 612 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1776cdc6046d477c00c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 908 567 498 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d3ecdc6046d478209ca

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Bertrand NERAUDAU, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

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