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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
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10 juillet 2025
[C] [P] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Augustin Billot, avocat (B899). M. [I] [Y], salarié, présent.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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1 avril 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 01/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Chambre 2-5
69d64446cdc6046d478396fd
2 octobre 2025
[G] [M] [Q] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Augustin Billot, avocat (B899).
69d52855cdc6046d47698bd3
4 juillet 2025
Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.
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69d5288bcdc6046d47698eee
69d528a0cdc6046d47699068
69d4dd77cdc6046d4763f38b
Biet, Vice-Procureur de la république requiert le rejet de la demande de plan de sortie de crise et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
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AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [M] [C] / SARL AGENCE AUTO MO BILE MO RGANELEPO UZÉ ROLEGENERAL : N° 2022 002424 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur
69c8fdf0cdc6046d4762fac7
8 juillet 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Chambre 01
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8 avril 2025
FAITS Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1962, chef d'entreprise, sis [Adresse 1], exerce dans le domaine de l'agroalimentaire, achète pour se rendre en Egypte pour raisons professionnelles un billet
69d4b02bcdc6046d47607354
Mme Biet, substitut du procureur de la République, déclare qu'elle est favorable à la rectification de l'erreur matérielle.
CHAMBRE 06
AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE
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9 janvier 2026
KT TECHNOLOGIE N° RG: 2025P01114 DEMANDEUR [C] [H] AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par l'AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 2] [Localité 1] substitué par Me [R] BINET
PROCEDURES COLLECTIVES
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20 avril 2026
JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET DE PROCEDER A LA PRISEE DES ACTIFS DE LA SOCIETE, DIT QUE LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE
Référé vendredi salle 3
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17 octobre 2025
[H] [N] [Y] [J], demeurant [Adresse 4] Partie défenderesse : comparant par Me Caroline BINET Avocat (J48) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance à laquelle il conviendra de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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14 janvier 2026
l'espèce à la date de la signature, s'il s'engageait à hauteur de 125 000 €, il était déjà engagé personnellement pour 190 000 € pour un prêt immobilier destiné à financer sa résidence, avaliste d'un billet
Chambre 02
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12 mai 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Carte d'embarquement, Billet de réacheminement, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 3 février 2025 de la société
69d41372cdc6046d47559401
Mme Biet, substitut du procureur de la République, entendue en ses observations, déclare qu'elle est favorable à la rectification d'erreur matérielle.
69d4af39cdc6046d4760628e
11 juillet 2025
Biet, substitut du procureur de la République entendu en ses observations, a déclaré être favorable à la modification souhaitée.
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