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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c64147cdc6046d472440c1
15 octobre 2025
Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de, [Localité 1] sous le numéro 409616307.
6a0b907acdc6046d4720a1b2
6 mai 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Localité 1] sous le numéro 509601951. Composition du tribunal lors des débats M.
Procédure collective (suivi)
69e0c202cdc6046d4770ad2c
13 avril 2026
[O] [P], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel a émis un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
69fc7ab6cdc6046d47ea7a79
4 mai 2026
[B] [H], [Adresse 1], inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 422706440, et nommé : M.
69eb57d1cdc6046d475ef89e
20 avril 2026
[K] [A], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel a émis un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
69cc2db0cdc6046d47a8e4cc
5 janvier 2026
[W] [P], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel a émis un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7102ecdc6046d47c94c9f
1 avril 2025
ATTENDU que le débiteur et le Mandataire Judiciaire ont été appelés à comparaître en chambre du conseil pour être entendus.
69cc269ccdc6046d47a85729
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01280 / 2025J00389 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier
69cc2bb3cdc6046d47a8bbc2
[B] [I], [Adresse 1], inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 422706440. pour laquelle interviennent : M.
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c80323cdc6046d474d4dbb
1 juillet 2025
. : 2024010356 N° de PC : 41524298 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025 Chambre du conseil PROLONGATION EXCEPTIONNELLE
6a10f7c0cdc6046d47a16244
18 mai 2026
[R] [J], [Adresse 1] 73360 ST CHRISTOPHE, inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 535158414. pour laquelle interviennent : M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16298cdc6046d4746e285
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur
69b162bfcdc6046d4746e572
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81100cdc6046d47dc7977
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006146 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/TERRES DE BOISSONS (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient
69b170d5cdc6046d47489f21
7 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame
69b15aeccdc6046d47460933
69b162abcdc6046d4746e3ff
69c70633cdc6046d4739eaf9
29 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre
69c707d7cdc6046d473a0ff6
69c707e6cdc6046d473a1138
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