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8 720 résultats pour « concessions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La partie défenderesse a déposé le 23 avril 2026 des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

Source officielle

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Annonces BODACC797 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ORANGE CONCESSIONS

SIREN 827475864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ORANGE CONCESSIONS

SIREN 827475864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUYGUES CONSTRUCTION AIRPORT CONCESSIONS EUROPE

SIREN 841714181Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE AUXILIAIRE POUR L'EXPLOITATION DE CONCESSIONS SAPEC

SIREN 552078362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

CONCESSIONS GARES FRANCE

SIREN 524959236Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

AVIS DE PROJET DE FUSION CONCESSIONS GARES FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 831 112,40 EUR Siège social 150 Boulevard VICTOR HUGO 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 524 959 236 RCS Bobigny, est société absorbante SOCIETE RETAIL GARES Société en nom collectif Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 150 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 813 722 527 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 40 155,00 EUR Passif : 1 449 428,00 EUR Actif net apporté : Ra

25/06/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître OULMI Nordine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SARL FOHAM, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9371cdc6046d474c8f84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 14 avril 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA SOGETREL.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dad2bcdc6046d474ea02a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530fdcdc6046d47d3c86b

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

A l'audience, le débiteur a comparu en chambre du conseil et sollicite la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fe6cdc6046d4799a69f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'appel de l'affaire le mandataire judiciaire sollicite la conversion en liquidation judiciaire au motif notamment que la société n'a pas d'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles confirment la qualification sur le fondement contractuel pour l'ensemble de ses conclusions ; Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING ont maintenu leurs écritures antérieures (conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04807acdc6046d4797fd14

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [M] [L], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] SARL, a déposé en date du 06/02/2026, une requête aux fins de voir prononcer la conversion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ51 Numéro de Rôle : 2026F181 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11924ccdc6046d47ac44ec

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions déposées à l'audience du 7 janvier 2026, PRIM'FRUIT demande à ce tribunal de : Vu l'article L 110-3 du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L.441-6, L.441-10

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La partie défenderesse a déposé le 23 avril 2026 des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action SUR QUOI NOUS SOUSSIGNE, JUGE DE LA MISE EN ETAT Attendu que l'article 384 du code

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455afcdc6046d4793cddd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le débiteur a indiqué être favorable à la conversion de la procédure. Le ministère public et le juge-commissaire ont donné un avis favorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba629cdc6046d47220a80

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

redressement judiciaire à l'encontre de Physio Attitude SAS, qui bénéficiait d'une période d'observation jusqu'au 20/08/2026 ; Par requête date du 07/04/2026, le mandataire judiciaire sollicite la conversion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba64bcdc6046d47220c71

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

redressement judiciaire à l'encontre de LES BETISES DE JEAN SAS, qui bénéficiait d'une période d'observation jusqu'au 20/08/2026 ; Par requête date du 06/03/2026, le mandataire judiciaire sollicite la conversion

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par la SELAS [G] en la personne de Maître [J] [G], administrateur judiciaire qui sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire sur requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Maître [R] sollicite donc la conversion en liquidation judiciaire simplifiée, le redressement étant manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 31 mars 2026 où la Banque CIC OUEST a déposé des conclusions réitérant les termes de son assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 20/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle