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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc4f29cdc6046d47ab8c3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL à associé unique GPSP FRANCE.

Source officielle

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TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En l'espèce, la SARL à associé unique LD CONCEPT ne produit aucun élément probant attestant de la nature et de l'origine des dommages allégués.

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69adcb74cdc6046d47f80903

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La décision est rendue par mise à disposition au greffe. FAITS ET PROCEDURE Par assignation délivrée le 31 juillet 2025, la SARL à associé unique [B].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d67c18cdc6046d47880229

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [F], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique [F] [O] CONSULTIN elle-même présidente de la SAS à associé unique CRUST, absent, * La SCP [T] en la personne de Me [J] [T], [Adresse 3], mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3ffe8cdc6046d47544ca7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : P202500738 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 07 avril 2025 Chambre 2-2 SAS à associé unique TECHNICOLOR ANIMATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement en date du 26/0/2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SARL à associé unique L.O.R.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 907 941 777 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c57acdc6046d47288bb6

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

. : 2024072654 Copies : * Parquet * SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [H], * SARL à associé unique [S] SARL à associé unique [S], 109 rue de la Réunion 75020 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3086ecdc6046d4740e7de

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2025012214 * SELARL FHBX en la personne de Me [L] [V], * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] * SAS à associé unique SOREMI Copies : Brouard, -Parquet FORGE ROYALE SAS à associé unique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ae7ccdc6046d47a5c92d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

. : 2025097330 SAS à associé unique [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M. [E] [W] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique LE MOULIN DE VOLTAIRE, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0b6ecdc6046d47710aff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[H] [P], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique DIMOTEC, absent, représenté par Me Yoni Weizman, avocat (M1).

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f22fcdc6046d473d4f49

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL à associé unique IL BASILICO.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d440e0cdc6046d4758f112

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ET : SAS à associé unique SOSEP GROUPE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 1] n° B 889 085 775 Partie défenderesse : non comparante.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc5033cdc6046d47ab9f2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL à associé unique A & C DE PRESTIGE 73

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TCOM

Audience publique de vacation

69d426b3cdc6046d4756fad5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : P202501089 Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne de * SELARL ASTEREN en la personne Me [T] [E] de Me [I] [R] -SARL à associé unique SINNY & OOKO -Parquet 5 SARL à associé unique SINNY &

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a563ddcdc6046d473c60b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d676dccdc6046d47879ad8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P201701564 Signif : - SAS à associé unique PODIAFRANCE Copies : * Parquet prise en la personne de M.

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TCOM

12 ème chambre

69d1b267cdc6046d47276298

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [J], demeurant au [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique PROMEGE INGENIERIE, présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (J120).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d32b9ccdc6046d47430f4d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

.: 2025014081 * SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [Y] * SCP BTSG en la personne de * SARL à associé unique TANGRA Copies [R], Me Denis Gasnier, -Parquet RENOVATION SARL à associé unique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d33644cdc6046d474410d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10 avril 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe personne de Me Pablo Castanon, -Parquet -SARL à associé unique

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