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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabf4cdc6046d47f4f4a1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 21.10.2025 A la date du 16.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac03cdc6046d47f4f577

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 21.10.2025 A la date du 16.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac1fcdc6046d47f4f6f9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 21.10.2025 A la date du 17.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e74ecdc6046d473c61f2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 06/03/2025, laquelle a été convertie en liquidation judiciaire en date du 24/04/2025 ; Monsieur [U] [F], dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba662cdc6046d47220d99

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Magistrat/Greffier V], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : EURL les 4 cœurs SARL [Adresse 1] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [H] [C], dirigeant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e14cdc6046d470c9386

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de NARBONNE, a requis le report de l'affaire en vue de sanctions personnelles à l'encontre du dirigeant de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12660cdc6046d47e13289

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que par courrier en date du 06 janvier 2025, le conseil de Maître [Y] [F], liquidateur judiciaire de la SAS MOVIDO FRANCE, a indiqué se désister de son instance et de son action à l'encontre des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa14cdc6046d47f4d638

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la société a sollicité l'ouverture à l'égard de la société d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa32cdc6046d47f4d82a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la société a sollicité l'ouverture à l'égard de la société d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba59acdc6046d47220265

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 18/10/2024 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 25/04/2025 ; Conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [V] [R], dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5abcdc6046d47220370

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 18/10/2024 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 25/04/2025 ; Conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [Q] [I], dirigeant

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d203accdc6046d472cc614

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Plus généralement de prendre toutes dispositions pour rendre opposables aux tiers le changement de siège social et de dirigeant de la société [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64b6acdc6046d474ff7da

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

30.000,00 € au motif que le dirigeant de la société AMENZO, Monsieur [N] [G], devait de l'argent à son frère Monsieur [T] [G] dirigeant de la société [Adresse 11].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d5b0cdc6046d47c16d1b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Tribunal en date du 05/09/2019 ; Par jugement date du 03/04/2025, le délai de clôture a été progogé au 16/03/2026 ; Conformément à l'article L643-9 du Code de Commerce, Monsieur [C] [I] [F] [G], dirigeant

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b010d2cdc6046d47260362

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'observation, une situation comptable à jour et un état de trésorerie, et ce au plus tard dix jours avant la date de rappel fixée ci-après ; Dit qu'en cas de carence du dirigeant de la SARL SOCIETE

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TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [V], dirigeant de la société TRANSPORT DECLIK, pour obtenir réparation à la suite du détournement de trois véhicules de marque MERCEDES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7d0ecdc6046d470373e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] [X], dirigeant de la société RUMANOL MARKET, l'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans. A l'appui de sa demande de condamnation, Monsieur le Procureur de la République fait valoir que M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be771acdc6046d476e3b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE LA SOCIETE A.S.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7628cdc6046d476e298a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LORS DE L'AUDIENCE DU 25/02/2025, LE TRIBUNAL A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 08/07/2025, ATTENDU QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE : * QUE LE DIRIGEANT

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TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L. 626-10 du Code de commerce, Monsieur [I] [B] [F] en sa qualité de dirigeant de la société L.E.M.S., se déclare tenu à l'exécution du présent projet de plan de redressement

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