En droit, les intérêts de retard, les pénalités de toutes natures ne peuvent être mis à la charge d'un cocontractant, que si ce dernier les a acceptés et que le créancier puisse en apporter la preuve.

Malgré des échanges entre les parties, aucun accord de résolution du litige n'a été trouvé.

Elles produisent, pour établir la matérialité des faits, des échanges de SMS avec un prestataire, Monsieur [N] [W], un bon de livraison ainsi qu'un devis de la société MEDISET ENGINEERING.

La société [H] fait valoir : La société [Adresse 4] n'apporte aucune preuve concrète de son préjudice.

2022 ; Qu'aucune reconduction, renouvellement ou signature d'un nouveau contrat n'est intervenue entre la société [Localité 4] et OPT'IN RECRUTEMENT postérieurement à cette date ; Que de simples échanges

ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Attendu qu'en vertu de l'article 1358 du Code civil, celui-ci dispose « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée

L'assignation précise également, le cas échéant, la chambre désignée. Elle vaut conclusions. ».

Or JoberGroup n'apporte aucune preuve qu'elle a bien mis en relation M. [Y] et le Dr.

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le Tribunal l'a mise en délibéré pour son

: SAS à associé unique INITIO [Adresse 1] Activité : Étude réalisation directement ou par prise de participation ou d'intérêt de toutes opérations immobilières acquisition location prise à bail échange

ARMI exerce une activité de propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange

Elle explique que divers échanges ont eu lieu, aux termes desquels un accord est intervenu, actant le remplacement de la société LJS TRANSPORTS par Madame [N] [X], gérante de la société [N].

La société NC2L SARL répond que la société, [B] SAS n'apporte pas la preuve de ces surfacturations, ni des pertes de draps qui sont invoquées.

suite de la livraison intégrale de son programme de promotion immobilière, la société ne dispose plus de stock à vendre…la société est débitrice vis-à-vis de certains créanciers pour lesquels la date d'échéance

accessoire de la location gérance, dans une maison à usage d'habitation et de commerce, composée de : cave au sous-sol, un local commercial agencé avec bar, coin préparation restauration et à l'étage, appartement

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure, ou régularisées à l'audience du juge

de ses échanges WhatsApp avec Jiro d'octobre 2022 à novembre 2023.

Ainsi BEL VIDA n'apporte pas la preuve qui lui incombe que FL CONCEPT aurait reçu un trop-perçu de 27 373,79 €. Compte tenu que' nul ne peut se constituer de preuve à soi-même !'

* Madame [J] apporte des échanges de SMS avec Monsieur [K] notamment concernant le camion appartenant à Crédit Mutuel Leasing et dont la restitution était demandée.

ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, Monsieur [H] de la SELAS AJIRE, ès qualités, a repris les termes de son rapport sur le plan de sauvegarde présenté par la SARL [F] [G] et indiqué que des échanges